Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28466 Résultats de recherche

Trier par:

Modification illégale d'une offre par l'acheteur...sans conséquence

  • 16/05/24
  • 12h 30

Passation - Vice de procedure - Une societe evincee demande l'annulation du marche litigieux et la reparation du prejudice subi, soutenant que l'acheteur a modifie illegalement la teneur des offres soumises. La CAA de Marseille rappelle d'abord...

ta poitiers 19 mars 2024 sas les metiers du bois

  • 16/05/2024
  • 7h00

    • TA Poitiers, 19 mars 2024, SAS Les metiers du bois

Télécharger

ce 24 avril 2024 commune de la chapelle d'abondance

  • 16/05/2024
  • 7h00

    • L'arret du 10 janvier 2023 de la cour administrative d'appel de Lyon est annule.

Télécharger

Articles connexes

Une pondération des critères d’attribution de 50/50 ? Déconseillé !

  • 16/05/24
  • 06h 03

Critere d'attribution - Ponderation - La Chambre regionale des comptes de la Reunion deconseille de ponderer le critere "valeur technique" et le critere prix a hauteur de 50/50 ou de 45/55, dans son rapport d'observations "Societe d'amenagement...

Marché public attribué au candidat classé second par délibération du conseil municipal : contentieux assuré !

  • 16/05/24
  • 06h 02

Notation des offres - Deliberation - Le resultat qui decoule de l'analyse des offres, apres application des criteres et de la formule de notation choisie par l'acheteur public, peut deplaire aux elus. Pour autant, ils ne peuvent outrepasser les...

Indemnité versée à un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession : du nouveau !

Indemnité versée à un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession : du nouveau !

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/24
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Un candidat irregulierement evince d'un marche public ou d'une concession a le droit d'etre indemnise du manque a gagner lorsque ses chances d'obtenir le contrat etaient serieuses. Mais des zones d'ombre persistent quant aux montants alloues en cas...

Articles connexes

[Tribune] « Réflexion autour des offres anormalement basses dans les marchés de services juridiques »

[Tribune] « Réflexion autour des offres anormalement basses dans les marchés de services juridiques »

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/24
  • 06h 00
  • Pierre Cailloce

Pour Me Pierre Cailloce, une reforme devrait etre l'ordre du jour, pour permettre aux differentes instances representatives de porter la question de l'Offre anormalement basse en matiere de marches publics de prestations juridiques, devant le juge,...

Articles connexes

caa marseille 29 avril 2024, sarl provence location, 22ma01588

  • 15/05/2024
  • 17h53

    • CAA Marseille 29 avril 2024, SARL Provence Location, 22MA01588

Télécharger

Une commission MAPA doit avoir un rôle à jouer

  • 15/05/24
  • 12h 30

Commission d'appel d'offres - Commission MAPA - Instaurer une commission dans le cadre de la passation de marches a procedure adaptee est une initiative souvent encouragee par les chambres regionales des comptes (CRC) (relire "La creation d'une...

Achat durable : plaidoyer pour un « BESA »

  • 15/05/24
  • 11h 16

Commandepublique - Achat durable - Europe - Une etude menee par Carbone 4 (cabinet de conseil de sur les enjeux energie et climat) s'est fixe pour objectif de determiner dans quelle mesure l'introduction d'un "Buy European and Sustainable Act"...