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28801 Résultats de recherche
Fleur Pellerin veut plus de PME dans la commande publique
- 03/07/12
- 07h 35
A l'occasion de l'assemblee generale annuelle du pacte PME, qui s'est tenue le 27 juin au siege d'EADS, Fleur Pellerin, la ministre des PME et de l'Innovation, a evoque les actions que son ministere entend mettre en oeuvre en faveur des PME et des...
Breizh Small Business Act ouvre son blog
- 03/07/12
- 06h 06
L'association Breizh Small Business Act vient d'ouvrir blog, quelques semaines apres le 1er seminaire de l'association qui a reuni le 2 avril dernier a Bruz une cinquantaine de responsables publics et prives sur le theme de l'acces des PME dans la...
Contrat de partenariat : l'Auvergne à très haut débit
- 03/07/12
- 05h 24
"Avec l'amenagement numerique, nous entrons dans une nouvelle ere qui peut redonner une chance a tous les territoires...", est convaincu Rene Souchon. Le president du conseil regional d'Auvergne l'a rappele, le 20 juin dernier a Paris, en passant la...
Les accords-cadres mono-attributaires privés de référé contractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/12
- 04h 49
- Rédaction
Le titulaire d'un accord-cadre mono-attributaire a du souci a se faire. Le Conseil d'Etat vient de rendre une decision extremement severe sur le sujet. Il a estime que ces derniers ne pouvaient se prevaloir devant le juge du refere contractuel du...
Articles connexes
ce, 29 juin 2012, societe chaumeil, 358353
- 02/07/2012
- 17h01
Le CE estime, dans la cadre du refere contractuel, que "les modalites de remise en concurrence mentionnees au deuxieme alinea de l'article L.551-18 ne concernent que les contrats fondes sur un accord-cadre attribue a plusieurs operateurs economique...
organisation des spectacles pyrotechniques
- 02/07/2012
- 10h44
L'organisation de spectacles contenant des articles pyrotechniques par les collectivites, note des ministeres de l'Ecologie et de l'Interieur, date de creation du document : fevrier 2012.
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Achat de feux d’artifices : les précautions à prendre
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/12
- 08h 30
- Rédaction
Bientot le 14 juillet et ses feux d'artifices. 12 000 feux seraient tires chaque annee en France. Les pouvoirs adjudicateurs demandent toujours plus de spectacle. L'artistique s'est immisce dans les contrats au meme titre que la securite et la...
Echirolles : pas de devis systématique sous 15 000 euros
- 02/07/12
- 06h 40
Echirolles, commune iseroise de 36 000 habitants, privilegie le pragmatisme et le bon sens. Pas de > des trois devis dans cette collectivite. Sous le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicite de 15 000 euros, la ville demande aux...
Véhicules utilitaires : La Baule continue d’acheter électrique
- 02/07/12
- 05h 18
Le parc auto de la commune de La Baule-Escoublac (17 000 habitants, Loire-Atlantique) roule 100% electrique pour les services de proprete urbaine depuis deja plusieurs annees. Sa flotte - 18 utilitaires Goupil G3 repartis entre les taches de...
UniHA signe un accord-cadre pour la certification des comptes des hôpitaux
- 02/07/12
- 04h 57
Le groupement de cooperation sanitaire (GCS) UniHA vient d'attribuer un accord-cadre portant sur l'accompagnement et la preparation a la certification des comptes des hopitaux publics a cinq cabinets d'expertise comptable, d'audit et de...
