Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Marché irrégulier relancé : pas de droit à réparation pour l’ex-attributaire
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/12
- 04h 55
- Rédaction
MAPA : une offre non négociée n'est pas irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/12
- 04h 39
- Rédaction
Une pierre de plus a l'edifice precontractuel en matiere de negociation. Le juge a rendu une ordonnance tres instructive sur les modalites a respecter en procedure negociee. Le pouvoir adjudicateur doit indiquer les moyens de communication utilises...
ta nantes, 31 mai 2010, ste conseil reseau teleinformatique, ndeg 1002823
- 21/05/2012
- 14h43
Considerant qu'il resulte de l'instruction que la societe CRT a ete informee du rejet de son offre par un courrier date du 5 mars 2010 qui se bornait a lui indiquer que son offre n'a pas ete retenue ; que la societe requerante soutient sans etre...
Articles connexes
ta paris, 23 janvier 2012, sas marnez, 1200015/3-5
- 21/05/2012
- 12h24
Pour le juge, . Il en conclut qu'il ne resulte pas de l'instruction [...] que cet element ait joue de facon determinante en sa defaveur et que sa prise en compte ait constitue un manquement aux obligations de mise en concurrence >>.
caa lyon, 22 mars 2012, regie departementale des transports de l'ain, 11ly01323
- 21/05/2012
- 12h21
La CAA a ete saisie d'un recours Tropic intente par une personne publique. La cour estime que la personne publique a commis une erreur dans l'analyse des offres. Elle annule ainsi l'ensemble de la procedure.
ta lille, 12 janvier 2012, societe shanks nord sas, 1107323
- 21/05/2012
- 12h20
Le juge du refere precontractuel lillois annule la procedure de passation d'un marche de collecte de dechets menagers et assimiles. En retenant une offre irreguliere, l'acheteur public est regarde comme ayant rompu l'egalite de traitement entre les...
ta nimes, 9 fevrier 2012, societe sater sa, 1001647
- 21/05/2012
- 12h17
Dans le cadre d'un recours Tropic, le juge resilie le marche aux motif que le titulaire du marche qui realisait les essais de controle etait egalement en charge des travaux qu'il devait controler.
AAPC : bientôt un site unique aux Pays-Bas
- 21/05/12
- 06h 40
Initiee en 2007, la plate-forme TenderNed devrait bientot devenir le site ou les entreprises pourront trouver l'integralite des avis de marches aux Pays-Bas. En fevrier dernier, les deputes bataves ont en effet adopte un projet de loi sur la...
Conférence sur les CPE à Lille
- 21/05/12
- 05h 56
L'association technique energie environnement (ATEE) organise le 5 juin a Lille un seminaire sur les contrats de performance energetique : comment utiliser ces contrats ? Quels sont les pieges a eviter ? Comment assurer le controle de la performance...
Réception des travaux et pénalités de retard
- 21/05/12
- 05h 31
Les lots du marche de fourniture et de mise en oeuvre de la structure de la voirie du programme du transport est-ouest rouennais ont fait l'objet de receptions partielles intervenues le 9 fevrier 2011 et le 21 mai 2001. Fin 2007, le decompte general...
