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28801 Résultats de recherche
PPP : les DGS intéressés par le partage des risques
- 12/10/11
- 06h 12
Selon une etude menee aupres de directeurs generaux des services de 50 collectivites territoriales par les societes IBM et Development institute international (Dii), pres de 40% des personnes sondees envisagent le recours a un contrat de...
Indemnisation pour allongement de chantier
- 12/10/11
- 05h 43
En matiere d'indemnisation, le rapporteur public du Conseil d'Etat Nicolas Boulouis propose de ne pas tout melanger. La CAA de Versailles a reduit de 207 539 euros l'indemnisation d'une entreprise de second oeuvre ayant subi le retard pris dans un...
Marché global ou allotissement : le juge contrôle l’erreur manifeste d’appréciation
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/11
- 05h 42
- Rédaction
A propos d'un contentieux portant sur un marche de fourniture et de pose de signalisation verticale directionnelle sur les routes departementales des Bouches-du-Rhone, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, est revenu sur la question de la...
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- 12/10/11
- 05h 42
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Manquement et stade de la procédure auquel il se rapporte
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/11
- 05h 38
- Rédaction
ce, 30 septembre 2011, departement de la haute-savoie, societe gts, 350153, 350992
- 11/10/2011
- 9h33
Le Conseil d'Etat considere que
Le RESAH-IDF remet les enchères électroniques au goût du jour
- 11/10/11
- 08h 04
C'est un peu retour vers le futur. Le Reseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (Resah-IDF, 120 etablissements adherents) vient d'utiliser un outil qui a presque totalement disparu de la circulation : les encheres electroniques (1). Le...
Un arrêté pour les spécifications techniques des marchés défense
- 11/10/11
- 05h 53
L'arrete du 28 aout 2066 relatif aux specifications techniques des marches et des accords-cadres a ete modifie par un arrete du 3 octobre 2011. Ce texte qui transpose l'article 18 de la directive defense du 13 juillet 2009, insere un II a l'article...
Précontractuel : quand l’injonction du juge va très (trop) loin
-
Article réservé aux abonnés
- 11/10/11
- 05h 34
- Rédaction
Le juge vient d'annuler un marche d'evacuation et de traitement des dechets, au motif que la personne publique n'avait pas pris en compte l'organisation du transport dans le cadre du principe de proximite. Mais ce qui surprend avec cette ordonnance,...
arrete du 3 octobre 2011relatif aux specifications techniques des marches et des accords-cadres
- 10/10/2011
- 16h51
Arrete du 3 octobre 2011 modifiant l'arrete du 28 aout 2006 relatif aux specifications techniques des marches et des accords-cadres
