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28801 Résultats de recherche
ta nice, 20 juillet 2011, oredui, 1102668
- 10/10/2011
- 11h29
Le juge annule un marche d'evacuation et de traitement des dechets, au motif que la personne publique n'avait pas pris en compte l'organisation du transport dans le cadre du principe de proximite. le magistrat lui impose pour pouvoir recommencer la...
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Seuil à 15 000 € : la proposition de loi Warsmann examinée le 11 octobre
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La proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit et l'allegement des procedures administratives est examinee le 11 octobre, en premiere lecture a l'assemblee nationale. Aucun amendement n'a ete depose concernant l'article 88 relatif au...
S’assurer que le dossier de candidature est complet ne signifie pas qu’il est recevable
- 10/10/11
- 05h 44
Le Crous de Nice-Toulon a vu sa procedure de passation d'une DSP d'infrastructures de reseaux permettant l'acces a internet et aux environnements numeriques annulee parce qu'il a accepte toutes les candidatures, sans meme etudier en detail les...
S’assurer que le dossier de candidature est complet ne signifie pas qu’il est recevable
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Article réservé aux abonnés
- 10/10/11
- 05h 44
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Entreprises adaptées : ne pas oublier le Code
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Emportes par de bons sentiments, certains elus concluent des accords avec des entreprises adaptees (EA) ou des etablissements et services d'aide par le travail (Esat) pour accomplir une mission, comme la securite des enfants devant une ecole. Parfois...
Le PPP de l'Hôpital Sud Francilien continue de faire scandale
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La polemique autour du PPP de l'hopital Sud Francilien continue faire rage. Dans une lettre publiee au journal Le Monde, le 7 octobre, Bruno Piriou, le vice-president de l'Essonne, et Roger Ferreri, medecin-psychiatre a l'hopital Sud Francilien,...
La lettre d'achatpublic.info n°380
- 07/10/11
- 08h 57
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Alors que le programme de modernisation des achats hospitaliers PHARE vient d'etre lance (1), l'enquete realisee par les cabinets Factea Healthcare et Pragma, du 27 juillet au 30 aout 2011, permet de faire un etat des lieux de la fonction achats...
Nouvelle attaque contre la passation de marchés de prestations juridiques
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Lors de l'audience du 5 octobre, un avocat a tente de faire annuler devant le Conseil d'Etat trois marches de prestations juridiques passes par le departement de la Correze, la region Limousin et la communaute d'agglomeration Limoges-Metropole pour...
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- 07/10/11
- 05h 35
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La communaute d'agglomeration du bassin d'Arcachon sud (COBAS) vient de signer un contrat de partenariat pour la construction simultanee de trois piscines. L'agglo n'a rien laisse au hasard : les performances exigees sont liees entre elles, une...
