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26631 Résultats de recherche
Les collectivités auront-elles le droit de solliciter l'avis des TA ?
- 12/02/09
- 09h 11
Parmi les 102 propositions de Jean-Luc Warsmann, depute-maire de Douzy (Ardennes), pour simplifier le droit, qui sont decrites dans son rapport (1), le parlementaire propose de favoriser la consultation des tribunaux administratifs (TA) par les...
La demande de devis s’apparente-t-elle à une absence de publicité ?
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Article réservé aux abonnés
- 12/02/09
- 05h 49
- Rédaction
Difficile pour une entreprise d'obtenir en ce moment l'annulation d'un marche. Le TA de Bordeaux vient ajouter sa pierre a l'edifice. La societe requerante estimait que la simple demande de devis et l'affichage en mairie d'un avis de publicite ne...
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Jean-Pierre Sueur : le plan de relance est un « bric à brac de mesures improvisées »
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Article réservé aux abonnés
- 12/02/09
- 05h 48
- Rédaction
Tres present pendant les debats sur le projet de loi pour l'acceleration des investissements publics-prives (1), Jean-Pierre Sueur, senateur du Loiret, s'est farouchement oppose au vote d'une reforme du delit de favoritisme et de la remise en cause...
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Nouveau catalogue CAMIF « mobilier de restauration et d’accueil »
- 12/02/09
- 05h 45
CAMIF Collectivites vient de sortir son nouveau catalogue 2009-2010
2009 : les GEM ont du pain sur la planche
- 11/02/09
- 12h 15
30 ans que les groupes permanents d'etude des marches (GPEM) devenus les groupes d'etude des marches (GEM) publient des documents techniques pour les acheteurs publics. Petite nouveaute : le pilotage des GEM passera au Services des achats de l'Etat,...
Anoly Saypharath rejoint le département droit public / PPP de Mayer Brown
- 11/02/09
- 05h 53
Anoly Saypharath vient renforcer le departement droit public/partenariats public-prive du cabinet d'avocats international, Mayer Brown. Elle a debut sa carriere en 1999 au sein du cabinet PricewaterhouseCoopers, puis elle a rejoint les cabinets SG...
Anoly Saypharath rejoint le département droit public / PPP de Mayer Brown
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Article réservé aux abonnés
- 11/02/09
- 05h 53
- Rédaction
Pas d’interdiction de soumissionner pour les entreprises polluantes
- 11/02/09
- 05h 52
Interroge par le senateur socialiste de l'Ardeche, Michel Teston, sur l'eventualite d'interdire l'acces des entreprises pollueuses aux marches publics, le ministere de l'ecologie et du developpement durable a repondu qu'il n'etait pas envisage > de...
Rhône-Alpes : un site de présentation des fournisseurs locaux
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- 11/02/09
- 05h 50
- Rédaction
L'Etat, les professions agricoles et agroalimentaires, et les representants de la restauration collective de Rhone-Alpes ont mis en place un site destine a favoriser les relations entre les fournisseurs de la region et la restauration collective....
La pondération, c’est la règle !
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- 11/02/09
- 05h 46
- Rédaction