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28508 Résultats de recherche

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Rapport annuel de la Cour des comptes : « Une situation dégradée »

  • 12/03/24
  • 16h 00

Cour des comptes - Finances - La Cour des comptes vient de publier ce mardi 12 mars son traditionnel rapport annuel, qui a pour theme cette annee "l'action publique en faveur de l'adaptation au changement climatique". Peu de choses a se mettre...

OAB : être méthodique avant d’écarter sur ce fondement une offre d’un marché public

  • 12/03/24
  • 11h 30

Offre anormalement basse (OAB) - Contentieux - Annulation - Ecarter une offre sur le fondement de l'OAB... encore faut-il que l'acheteur public sache deceler une proposition de cette nature ! Evincer un soumissionnaire a ce titre, en s'appuyant...

Justificatifs de références techniques : le candidat qui peut le plus, peut le moins

  • 12/03/24
  • 06h 02

Reglement de la consultation - References techniques - Offre irrecevable - Decision interessante, en refere precontractuel, sur les documents que doit apporter le candidat afin que l'acheteur puisse apprecier ses references techniques. Le juge...

Veiller à une bonne définition du besoin dans le cadre du BPU

  • 12/03/24
  • 06h 01

Definition du besoin - Bordereau des prix unitaires (BPU) - Une bonne definition du besoin s'impose aussi bien dans le cadre d'un marche a forfait que d'une prestation executee a bons de commande. Et une mauvaise definition peut avoir des...

Label « Capitale française de la culture » : pas d’exclusion du Code de la commande publique pour la "com’"

Label « Capitale française de la culture » : pas d’exclusion du Code de la commande publique pour la "com’"

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/03/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le label > est une opportunite pour une collectivite territoriale de faire valoriser son patrimoine en obtenant un soutien financier de l'Etat. Mais attention a ne pas meconnaitre les regles de la commande publique lors des operations de...

caa versailles 28 fevrier 2024, m. b., 21ve00344

  • 11/03/2024
  • 11h33

    • CAA Versailles 28 fevrier 2024, M. B., 21VE00344

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Une note d'honoraires n'est pas un projet de décompte final

  • 11/03/24
  • 11h 30

Marche de travaux - DGD - M. B..., maitre d'oeuvre des travaux de construction de quatre courts de tennis lances par la commune de Sainte-Genevieve-des-Bois, releve appel du jugement du Tribunal administratif de Versailles qui l'a condamne sur le...

Quel juge pour un marché de travaux du CEA ?

  • 11/03/24
  • 06h 02

Marche de travaux - Competence juridictionnelle - A l'issue d'un marche de travaux, une societe titulaire demande au TA de Cergy-Pontoise de condamner le commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA) a lui payer une somme de...

Critères géographiques : une solution préconisée pour une commande publique durable et souveraine

  • 11/03/24
  • 06h 01

Commande publique - Souverainete alimentaire - Achat local - L'Assemblee nationale publie un rapport d'information, depose par la Commission des affaires europeennes, relatif a la souverainete alimentaire europeenne. Une priorite politique...

Carcassonne agglo accompagne ses communes rurales dans leur achat public

Carcassonne agglo accompagne ses communes rurales dans leur achat public

Mettre en oeuvre une politique intercommunale d'achat responsable dans un territoire essentiellement rural demande beaucoup de pedagogie. Il s'agit d'aider les petites communes et leurs fournisseurs a integrer la complexite et l'evolution du droit de...

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