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28801 Résultats de recherche
bien preparer son marche de carburants
- 09/03/2010
- 17h07
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de carburants, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : mars 2010.
caa bordeaux, 18 fevrier 2010, 09bx01298
- 09/03/2010
- 15h03
La CAA rappelle les regles du jeu en matiere de cession de creance. Date de mise en ligne : mars 2010
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Les procédures négociées ont la cote en Italie
- 09/03/10
- 09h 13
Selon notre confrere le Bulletin europeen du Moniteur (date du 1er mars), les procedures negociees reviennent sur le devant de la scene de l'autre cote des Alpes. Alors qu'elles etaient tombees en desuetude depuis une decennie, elles auraient...
Sandrine Fournel, nouvelle rédactrice marchés publics à la CAPI 38
- 09/03/10
- 06h 59
Depuis fin novembre 2009, Sandrine Fournel, 38 ans, occupe le poste de redacteur marches publics, au sein du service de la commande publique, a la communaute d'agglomeration Porte de l'Isere CAPI (21 communes, 100.000 habitants). Elle a notamment...
Sandrine Fournel, nouvelle rédactrice marchés publics à la CAPI 38
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Article réservé aux abonnés
- 09/03/10
- 06h 59
- Rédaction
Offre anormalement basse : il n’y a pas que le prix qui compte
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Article réservé aux abonnés
- 09/03/10
- 06h 37
- Rédaction
Le TA de Lyon a confirme le bien fonde de la decision de l'OPAC de l'Ain d'ecarter une offre consideree comme anormalement basse. Ce ne sont pas les elements financiers, mais les elements techniques qui ont permis de determiner le caractere...
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Confirmations
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Article réservé aux abonnés
- 09/03/10
- 06h 09
- Rédaction
Une fois n'est pas coutume, la chronique du mois de mars s'arrete sur un arret, commune de La Rochelle, qui confirme la jurisprudence etablie, concernant d'une part la distinction entre selection des offres et selection des candidatures ; et d'autre...
ta_lyon_24fevrier2010_1000573
- 08/03/2010
- 16h07
refere preconstractuel opposant la societe Isobase a l'OPAC de l'Ain sur une offre anormalement basse. Mars 2010.
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L'autorite de la concurrence a mis en ligne une serie de questions-reponses sur la procedure de traitement de la protection du secret des affaires. En effet, l'organisation d'un debat contradictoire dans les procedures conduites devant l'Autorite de...
Résiliation et indemnité d’imprévision
- 08/03/10
- 06h 43
Dans une recente decision (1), le Conseil d'Etat a juge que la resiliation d'un marche ne faisait pas obstacle au versement d'une indemnite d'imprevision. Lors d'un litige a propos d'un marche d'encarts publicitaires passe par la ville de Dieppe, la...
