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28801 Résultats de recherche
La « capacité de production » n’est pas un élément de sélection des candidatures
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Article réservé aux abonnés
- 03/12/09
- 06h 43
- Rédaction
Un guide sur les marchés de conservation-restauration des biens culturels
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Article réservé aux abonnés
- 03/12/09
- 06h 43
- Rédaction
Presidente de la federation francaise des professionnels de conservation-restauration (FFCR) jusqu'en juin 2009, Anne-Elizabeth Rouault a activement participe a la redaction du premier guide pour les marches de conservation-restauration de biens...
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- 03/12/09
- 06h 25
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Pour le Conseil d'Etat, un prix ferme est un prix definitif qui s'applique pendant toute la duree d'execution des prestations. L'affermissement d'une tranche conditionnelle en cours de contrat n'y change rien.
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- 03/12/09
- 06h 25
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Les nouveaux seuils européens sont officiels
- 03/12/09
- 06h 03
Le reglement europeen qui modifie les seuils d'application pour les procedures de passation des marches a ete publie au JOUE le 1er decembre 2009. Les nouveaux seuils annonces par la DAJ (1) etaient les bons. Pour rappel, pour les marches de...
ce 18 novembre 2009 societe 2 h energy
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guide_marches_restauration_art
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ta clermont-ferrand, 25 novembre 2009, societe quadrimex, 0902050
- 02/12/2009
- 14h40
Le TA juge qu'en retenant un des elements d'appreciation de la valeur technique de l'offre la > du candidat, le departement de la Haute-Loire a entendu prendre en compte au niveau de l'examen des offres, les capacites et les moyens mis oeuvre sur...
reglement ndeg 1177/2009 de la commission du 30 novembre 2009
- 02/12/2009
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Reglement ndeg 1177/2009 de la commission du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/18/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement europeen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procedures de passation des...
