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28539 Résultats de recherche

Trier par:

Promotion de l'égalité hommes-femmes dans la commande publique : un guide pratique

  • 13/10/23
  • 12h 00

Le centre Hubertine Auclert (centre francilien de ressources sur l'egalite hommes-femmes) vient de publier un recueil de fiches pratiques visant a promouvoir l'egalite femmes-hommes dans la commande publique. Ce recueil vise a

DSP de transport urbain : le risque d’exploitation est double

  • 13/10/23
  • 07h 02

Une delegation de service public (DSP) est un contrat de concession par lequel une autorite delegante confie la gestion d'un service public a un ou plusieurs operateurs economiques, a qui est transfere un risque lie a l'exploitation du...

Une journée avec… Christelle Armandi : "Mon premier réflexe : regarder l’info sur la réglementation"

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  • Article réservé aux abonnés
  • 13/10/23
  • 07h 01
  • Odile Herbillon

Originaire de Port Saint Louis du Rhone, camarguaise dans l'ame, cette quadra occupe depuis 2014 le poste de responsable de la commande publique au departement ressource de l'ACCM. Lycee Montmajour et bac en poche, elle s'oriente en licence...

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"Il y a quelques rencontres dans la vie ou la verite et la simplicite sont le meilleur manege du monde" La Bruyere Les choses presentees comme simples, ou "simplement", sont parfois source d'incomprehension... Voire d'erreurs. On entend...

Report de la date de mise en œuvre des nouveaux formulaires européens (eForms)

  • 12/10/23
  • 17h 30

Faux-depart pour les nouveaux formulaires europeens d'avis de publicite des contrats de la commande publique (eForms) ! Alors que leur utilisation devait debuter le 25 octobre 2023, la Direction des affaires juridiques (DAJ) indique avoir...

recueil pratique pour promouvoir l'egalite femmes-hommes dans la commande publique - septembre 2023

  • 12/10/2023
  • 16h34

    • recueil pratique pour promouvoir l'egalite femmes-hommes dans la commande publique - septembre 2023

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annexes - redactions contractuelles proposees

  • 12/10/2023
  • 16h33

    • ANNEXES - REDACTIONS CONTRACTUELLES PROPOSEES

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L’offre de l’attributaire pertinente : le marché de gré à gré accepté

  • 12/10/23
  • 07h 03

Le Tribunal administratif de Marseille ne remet pas en cause l'attribution d'un marche public sans publicite et sans mise en concurrence prealable car, d'une part, le montant de la prestation est inferieur au seuil de 40 000EU HT ; d'autre part,...

Pas de référé précontractuel en cas de convention d’occupation du domaine public

  • 12/10/23
  • 07h 02

Un refere precontractuel est possible des lors que le requerant conteste un manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence dans le cadre de la passation d'un contrat de la commande publique, a savoir un marche public ou un...

Commission MAPA : pensez à définir les règles du jeu

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  • Article réservé aux abonnés
  • 12/10/23
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

S'inspirer du dispositif de la commission d'appel d'offres pour l'attribution de marches publics en procedure adaptee : une idee qui seduit de plus en plus les collectivites territoriales. Mais le deploiement d'un tel procede implique le respect d'un...

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