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28539 Résultats de recherche

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Pas de mise en concurrence en cas de "bonne affaire" : mais sous certaines conditions…

  • 30/08/21
  • 07h 01

La chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes revient sur la possibilite de deroger a une mise en concurrence, en presence d'une bonne affaire, dans son rapport d'observations sur la commune d'Albertville, paru en juin 2021. La...

[Au plus près des TA...] OAB / offre irrégulière ; BPU / catalogue fournisseur ; partialité / preuve

[Au plus près des TA...] OAB / offre irrégulière ; BPU / catalogue fournisseur ; partialité / preuve

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/08/21
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay se penche dans cette chronique d'> sur trois ordonnances du mois de juin. Les problematiques sont les suivantes : OAB ou offre irreguliere ? Le BPU equivaut-il a un catalogue fournisseur ? Et quid de la preuve d'un manquement...

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ta caen 23 juin 2021 societe linkt

  • 30/08/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe Linkt est rejetee.

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ta nancy 24 juin 2021 societe sadap

  • 30/08/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe SADAP est rejetee.

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La CRC Normandie soucieuse de la professionnalisation de la fonction achat

  • 27/08/21
  • 07h 01

La chambre regionale des comptes (CRC) de Normandie est attentive a la professionnalisation de la fonction achat, comme le demontre les commentaires dans son rapport d'observations du departement de la Manche, de juin 2021. L'autorite de controle...

Faciliter l’accès à la commande publique : la CA Paris Saclay veut lever tous les freins

Faciliter l’accès à la commande publique : la CA Paris Saclay veut lever tous les freins

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/08/21
  • 07h 00
  • Aude Camus

La communaute d'agglomeration Paris-Saclay a signe le 19 mai 2021 avec les chambres consulaires (CCI de l'Essonne et Chambre des metiers et de l'artisanat d'Ile-de-France) et deux federations des professionnels du batiment (FFB et CAPEB) une...

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« Mobilis in mobile», la devise de l'achat public

>Devise du Capitaine Nemo ("Vingt mille lieues sous les mers" Jules Verne) C'est fait : la loi "Climat et resilience", apres un passage reussi devant le Conseil constitutionnel, en tout cas s'agissant des dispositions "commande publique" (lire...

MGP des écoles : Macron et Gourault à Marseille

  • 26/08/21
  • 17h 00

Lors de l'interview qu'elle nous avait accordee en juin dernier, la ministre de la Cohesion des territoires et des Relations avec les collectivites territoriales revenait sur le deplacement qu'elle avait effectue a Marseille afin d'apporter le...

Respect des principes de la République : quelles conséquences pour les acheteurs publics ?

  • 26/08/21
  • 13h 00

Il faudra aussi attendre la publication d'une circulaire pour > dans l'application des mesures issues de la loi ndeg 2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la Republique, indique la DAJ. Cependant, elle rappelle ce 26...

Fin des accords-cadres sans maximum : les précisions de la DAJ

  • 26/08/21
  • 12h 00

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy precise la portee du decret ndeg 2021-1111 du 23 aout 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marches publics de defense ou de...