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[Au plus près des TA...] Confiance et clarté : les clés d’une passation sans accroc

[Au plus près des TA...] Confiance et clarté : les clés d’une passation sans accroc

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/20
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

>, rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumiere plusieurs decisions recentes de tribunaux administratifs. "Relations de confiance", demandes de precisions sur le DCE et note eliminatoire, Maitre Nicolas Lafay presente...

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caa versailles 22 octobre 2020, societe aero infra reseaux, req. ndeg 17ve02629

  • 30/10/2020
  • 12h58

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ta versailles 21 septembre 2020 atelier jb chapuis

  • 30/10/2020
  • 11h00

    • La requete de la societe Atelier Jean-Baptiste Chapuis est rejetee.

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caa paris 20 octobre 2020, societe idea securite, req. ndeg 18pa20001

  • 30/10/2020
  • 10h07

    • Le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte a l'egalite entre les candidats a l'attribution d'un marche public. Quelle que soit la procedure de passation mise en oeuvre, il incombe au pouvoir...

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caa paris 6 octobre 2020, prefet de paris, prefet de la region, req. ndeg 19pa01776

  • 30/10/2020
  • 9h39

    • Il incombe au juge de verifier , d'une part que l'interesse a recu la demande mentionnee par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, que cette demande fixait un delai d'au moins un mois au requerant pour...

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ta montpellier 7 juillet 2020 ufcv

  • 30/10/2020
  • 7h00

    • La decision laquelle la commune de Perpignan a rejete l'offre de l'Union francaise des centres de vacances et de loisirs pour les lots ndeg2 et ndeg4 du marche public d'acquisition d'heures d'accueil d'enfants extrascolaires, d'heures d'animation...

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ta rennes 15 septembre 2020 ste heliceo

  • 30/10/2020
  • 7h00

    • La requete de la societe Heliceos est rejetee.

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Marché de fournitures : des chaises non empilables, certes, mais « qui assurent quand même leur fonction première »

  • 30/10/20
  • 06h 01

La commune de Saint-Leger-sous-Cholet passe un marche de founitures de 700 chaises "empilables" avec la societe Mobidecor. Mais des les premieres utilisations, la commune estime qu'il est difficile d'empiler les chaises et que ces difficultes...

Cartographie des documents administratifs communicables : le point de la Cada

Cartographie des documents administratifs communicables : le point de la Cada

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/10/20
  • 06h 00
  • Aude Camus

La CADA (Commission d'acces aux documents administratifs) a rendu son rapport d'activite pour 2019. Outre les donnees liees a la gestion de cette institution, l'etablissement revient sur les avis qu'il a rendu pendant l'annee 2019 et sur les...

Confusion à tous les étages et choucroute pour tous

> Michel Audiard - Le President (1961) - Henri Verneuil > qui preconisaient, eux, d'appliquer le droit et de proceder par avenant plutot que d'annuler la concession existante, dans des conditions douteuses. L'enclume et le marteau Ne pas...