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28451 Résultats de recherche

Trier par:

Une association soumise au code de l’action sociale et des familles qualifiée de pouvoir adjudicateur

  • 02/10/20
  • 07h 01

De nouveau, une association se fait rattraper par le code de la commande publique a la suite d'un controle de la chambre regionale des comptes (CRC). Cette fois-ci, c'est l'association Les Vallees (Departement des Cotes-d'Armor) qui est...

Entretien et restauration de Notre-Dame de Paris : « des marchés pas très clairs »

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Quand l'emotion se mele a l'urgence, le risque de derives est eleve. Le 30 septembre, la Cour des comptes rend public son rapport sur la conservation et la restauration de la cathedrale Notre-Dame de Paris. Si la juridiction financiere s'inquiete de...

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"L'infini ne peut guere conduire qu'a zero... et reciproquement" Pierre Dac . La devise des pilotes de chasse (y compris, certainement de ceux qui passent le mur du son au dessus de la capitale...). Une des facons d'y parvenir, en periode de...

Panorama de l’achat public : l’éolien tourne fort

Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.

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Transparence et lutte contre la corruption : la France plutôt bien notée par la Commission européenne

  • 01/10/20
  • 17h 30

La Commission europeenne a publie le premier rapport, a l'echelle de l'UE, sur l'etat de droit. Il montre que de nombreux Etats membres appliquent des normes elevees en matiere d'etat de droit, >. Parmi les quatre grands piliers ayant une forte...

Trophées de la commande publique 2020 : J-15 !

  • 01/10/20
  • 17h 03

L'echeance du 15 octobre approche : il ne vous reste plus que deux semaines pour fignoler vos dossiers de candidature. Le jury, compose d'anciens laureats, de representants des Ministeres de la la Transition ecologique et solidaire et de la Sante,...

Passation d’un marché ou d’une DSP pour l’accueil extra et périscolaire

  • 01/10/20
  • 07h 03

La Chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte requalifie une partie de la subvention versee a une association, lors de son controle de la communaute de communes des Vosges du sud. En l'espece, l'etablissement public intercommunal...

La commande publique, cause ou conséquence de la désagrégation de l’ingénierie territoriale ?

  • 01/10/20
  • 07h 02

La Delegation aux collectivites territoriales et a la decentralisation du Senat a rendu public un rapport sur l'ingenierie territoriale et l'agence nationale de la cohesion des territoires (rapport ndeg 591). Le constat est severe : les reformes...

Offre à 0 euro : ce qu'en dit la CJUE

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/10/20
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Un contrat dans lequel la prestation est chiffree a zero euro est-il toujours un marche public... des lors que le soumissionnaire beneficie, en contrepartie de l'execution, d'une ouverture sur un nouveau marche economique ? Une question prejudicielle...

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[Tribune] Quelle marge de manœuvre de l’acheteur dans le traitement de l’offre irrégulière ?

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Selon Marius TRO (Chef du Service de la Commande Publique - Sictiam) la possibilite de regulariser une offre irreguliere, pourtant bien accueillie dans son principe, est cependant sujette a une multiplication de contentieux creant ainsi une nouvelle...

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