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28443 Résultats de recherche

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caa bordeaux 20 mai 2020, societe valode et pistre req. ndeg 18bx02567

  • 02/06/2020
  • 13h49

    • "Lorsque l'une des parties a un marche de travaux a subi un prejudice imputable a la fois a l'autre partie, en raison d'un manquement a ses obligations contractuelles, et a d'autres intervenants a l'acte de construire, au titre de fautes...

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caa versailles 25 mai 2020, societe sne quantitec, req. ndeg 17ve01614

  • 02/06/2020
  • 13h41

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caa bordeaux 20 mai 2020, societe eurovia poitou charentes limousin, req. ndeg 18bx02301

  • 02/06/2020
  • 13h10

    • >

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caa bordeaux 20 mai 2020, societe gaussen et phuc, req. ndeg 18bx02280

  • 02/06/2020
  • 11h17

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Retard de paiement : quel est le taux de pénalité applicable ?

  • 02/06/20
  • 08h 51

La CAA de Douai rappelle qu'en vertu du I de l'article 8 du decret ndeg 2013-269 du 29 mars 2013 relatif a la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : " Le taux des interets moratoires est egal au taux...

L’achat de véhicules propres bientôt obligatoire pour les acheteurs de l’Etat ?

  • 02/06/20
  • 08h 51

Dans le cadre du plan de soutien a l'automobile, l'Etat annonce son intention d'investir 8 milliards d'euros dans la filiere. Mais les acheteurs publics de l'Etat risquent bien de devoir participer a l'effort... des 2020 ! Le gouvernement entend...

La clause de révision des prix : un instrument financier à utiliser avec modération

La clause de révision des prix : un instrument financier à utiliser avec modération

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/06/20
  • 08h 50
  • Mathieu Laugier

La clause de revision des prix est un veritable casse-tete en termes de redaction et de suivi. Pourtant, selon l'economiste Xavier Robaux, ces stipulations se retrouvent souvent dans des marches pour lesquelles une revision des prix est inutile. Pire...

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  • 29/05/20
  • 08h 54
  • Orianne Dupont

L 'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (Ademe) est en pleine phase de professionnalisation de ses achats. Depuis octobre 2018, l'agence est soumise au code des marches publics. Trente redactrices ont ete formees. Celine Coculet,...

Commande publique et covid-19 : Transparency International très inquiète

  • 29/05/20
  • 08h 54

Pour l'association anti-corruption Transparency International France le projet de loi >. Transparency France considere que les exceptions aux procedures obligatoires d'encadrement des marches publics ne sont legitimes que si elles restent...

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"Il n'est rien sujet a plus continuelle agitation que les lois" Michel De Montaigne Le seuil a partir duquel les marches peuvent etre passes sans publicite et mise en concurrence formalisee revient sans cesse a la Une. Ce que nous appelons,...