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28449 Résultats de recherche

Trier par:

Le contentieux des marchés publics en légère hausse

  • 12/05/20
  • 07h 02

Le Vice-president du Conseil d'Etat, Bruno Lasserre, ne pouvait certainement pas introduire le rapport d'activites 2019 sans mentionner la crise du Covid-19 : . Par ailleurs, il a releve que le montant fixe se situe encore dans la moyenne de...

Le service public de la fourrière maintient-il une obligation envers le prestataire après expiration du contrat ?

  • 12/05/20
  • 07h 01

La societe Clichy Depannage demande au juge administratif de condamner la commune de Clichy-la-Garenne a lui verser la somme totale de 1 169 855,90 euros, majoree des interets de retard, en paiement des factures emises pour le paiement des...

CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or

CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/05/20
  • 07h 00
  • Rédaction

La signature electronique reste, techniquement et juridiquement, une question sensible. A l'heure ou le gouvernement encourage commission d'appels d'offre et commission de delegation de service public (CDSP) a se reunir par visio-conference, Arnaud...

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Redémarrer le « moteur commande publique »... ou l'améliorer ?

Eugene Viollet-Le-Duc Les plus bricoleurs d'entre nous (d'"entre vous", pour etre honnete...) le savent : redemarrer un moteur a l'arret depuis un certain temps est une operation delicate. S'il est grippe et que l'on ne prend pas quelques...

Achat de médicaments : l’Etat reste aux commandes

  • 11/05/20
  • 11h 01

Selon l'article 20 du decret ndeg 2020-545 du 11 mai 2020, et afin de garantir la disponibilite des medicaments dont la liste figure en annexe de ce decret : 1deg Leur achat est assure par l'Etat ou, pour son compte, a la demande du ministre...

Réquisition : le régime est prolongé par décret

  • 11/05/20
  • 11h 00

Selon l'article 16 du decret ndeg 2020-545 du 11 mai 2020, le prefet de departement est habilite, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, a ordonner, par des mesures generales ou individuelles, la requisition...

Refus de communiquer le prix de l’attributaire d’un contrat-cadre… annulation de la décision d’attribution

  • 11/05/20
  • 07h 02

Le refus du Centre de traduction des organes de l'Union europeenne (UE) de communiquer le prix de l'entreprise classee ndeg1, de son contrat-cadre multi-attributaire de traduction de l'anglais vers le hongrois, aux autres societes pressenties,...

Le Sénat inquiet pour l’économie circulaire

  • 11/05/20
  • 07h 01

La Commission de l'amenagement du territoire et du developpement durable du Senat a auditionne la secretaire d'Etat Brune Poirson, le 29 avril 2020. Ils lui ont rappele l'importance selon eux de maintenir les objectifs ambitieux fixes par la loi...

Marchés publics : les outils de la reprise

Marchés publics : les outils de la reprise

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/05/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Lors d'un webcast, EY societe d'avocats s'est penche sur la reprise de l'activite. Des conseils a appliquer aujourd'hui pour preparer demain, des outils de redemarrage des contrats suspendus. Mais aussi les points de vigilance a observer pour les...

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caa versailles 28 avril 2020 sarl magny - electricite generale, req. ndeg 17ve01594

  • 07/05/2020
  • 11h18

    • -Il appartient a l'entrepreneur, apres l'achevement des travaux, de dresser un projet de decompte final etablissant le montant total des sommes auxquelles il peut pretendre. Il appartient ensuite au maitre d'oeuvre d'accepter ou de refuser le projet...

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