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28449 Résultats de recherche

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Retards de travaux : de l'utilité d'une mesure d'expertise pour en déterminer les causes

  • 10/10/24
  • 06h 01

Marche de travaux - Contentieux - Expertise - Au cours d'un marche de travaux, des retards surviennent dans l'execution du macro-lot ndeg1, confie a un groupement d'entreprises. Des penalites sont precomptees sur les situations des entreprises. A...

Recours à des cabinets de conseil : certaines collectivités, aussi, exagèrent ...

Recours à des cabinets de conseil : certaines collectivités, aussi, exagèrent ...

Le recours de l'Etat aux cabinets de conseil fait couler beaucoup d'encre. Meme si les montants en jeu et l'exposition mediatique ne sont pas les memes, les collectivites locales aussi font aussi appel a ces cabinets. C'est ainsi qu'en 2023, des...

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Environnement : la commande publique doit faire carton plein pour réduire ses déchets d'emballage

  • 09/10/24
  • 17h 00

Achats - Environnement - Emballages - Spaser - Clause de progres - Chaque europeen jette 190 kg de dechets d'emballage par an ; la consommation de carton a ete multipliee par 7 en France en 40 ans ; et l'emballage represente 5 % des emissions de...

Une secrétaire de mairie condamnée pour des fautes dans l'exécution de son marché public d’assurance

  • 09/10/24
  • 12h 00

Assurance - Condamnation - Recettes et depenses - Infractions financieres - Collectivites territoriales - Une ancienne "directrice generale des services de la commune" (SIC) de Sainte-Eulalie-en-Born vient d'etre condamnee a une amende de 1 000...

caa paris 4 octobre 2024, societe artelia, 22pa05257

  • 09/10/2024
  • 11h19

    • CAA Paris 4 octobre 2024, societe Artelia, 22PA05257

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Passer d’un marché "classique" à un marché "réservé" : ça coince du côté des prestataires sortants

  • 09/10/24
  • 07h 02

Marche reserve - Structures d'insertion - Renouveler un marche public en le faisant basculer dans la categorie des marches reserves... une strategie (politique) qui peut deplaire du cote des prestataires sortants. La passation de l'accord-cadre a...

Un allotissement insuffisant est aussi un manquement au Code de la commande publique

  • 09/10/24
  • 07h 01

Allotissement - Sous-traitance - Un allotissement peu optimum fait peser un risque juridique sur la procedure. Des > caracterisent une erreur manifeste d'appreciation de l'acheteur dans la determination du nombre et de la consistance des lots,...

ta lille 9 aout 2024 societe eiffage energie systemes - nord

  • 09/10/2024
  • 7h00

    • TA Lille, 9 aout 2024, Societe Eiffage Energie Systemes - Nord

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ta clermont-ferrand 9 aout 2024 societe up coop

  • 09/10/2024
  • 7h00

    • TA Clermont-Ferrand, 9 aout 2024, Societe UP COOP

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Marché de maintenance "logiciel" : ne pas abuser des certificats d’exclusivité !

Marché de maintenance "logiciel" : ne pas abuser des certificats d’exclusivité !

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/10/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Se dispenser d'une mise en concurrence, sous pretexte d'un certificat d'exclusivite de l'operateur, est monnaie courante dans le cadre de marches publics "informatiques". Surtout lorsqu'il s'agit de renouveler la maintenance d'un logiciel ou d'un...

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