Loi Egalim

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Achat public durable : « trop de labels peut tuer le label ! »

  • le 24/03/2025 à 12h30 par Rédaction
Achat durable – Label - Le Sénateur Simon Uzenat (Morbihan - SER) interroge le Gouvernement sur la possibilité de reconnaître de nouveaux labels et comment l’appréciation de l’équivalence. Il rappelle qu... Lire

Pas d’impasse sur les obligations issues de la loi Egalim

  • le 07/03/2025 à 06h03 par Rédaction
Loi Egalim – Alimentation durable – La Chambre régionale des comptes (CRC) Haut-de-France veille à la bonne application de la loi Egalim, dans son Lire

Les achats d’une cantine examinés au regard des objectifs de la loi EGALIM

  • le 28/01/2025 à 06h01 par Rédaction
Loi Egalim  – Ma-cantine – La chambre régionale des comptes (CRC) de Corse scrute si les objectifs de la loi Egalim ont bel et bien été atteints, dans son Lire

Alimentation Bio : les engagements d’achat du Gouvernement

  • le 25/08/2023 à 15h00 par Rédaction
La sénatrice Corinne Féret (Calvados - SER) demande au Gouvernement quelles sont les mesures de soutien à l’agriculture biologique qu'il entend prendre. Dans sa réponse, le Gouvernement assure, s'engage à atteindre, d'ic... Lire

[Congrès et Salon des maires 2022] Projets territoriaux : la commande publique, après la question du financement

  • le 23/11/2022 à 11h20 par Rédaction
C’est l’étonnement général : « En Polynésie, nous visons l’autonomie alimentaire, avec une loi de pays du type "Loi Egalim". Mais elle sera adaptée à notre situation. Le saviez-vous ? En Polynésie, se fournir en prod... Lire

La CRC Normandie veille à la bonne application de la loi Egalim

  • le 02/11/2022 à 06h02 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie vérifie lors de son contrôle de la Commune de Cherbourg-en-Cotentin que les objectifs de la loi Egalim sont bel et bien respectés ( Lire