Dommages survenus en cours de chantier : quel partage de responsabilité ?
-
Article réservé aux abonnés
- 21/08/2023
- 12h00
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié, le 3 août, une fiche technique relative aux conséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers e...
La communication des éléments d'appréciation des offres n'est pas obligatoire
-
Article réservé aux abonnés
- 21/08/2023
- 07h02
Une communauté de communes engage la passation d’un marché public de travaux selon la procédure adaptée. A la demande d’une société dont l’offr...
La PQR mise à mal par la plateforme nationale et centralisée de la commande publique ? « Mais non... »
-
Article réservé aux abonnés
- 21/08/2023
- 07h01
Le sénateur Hervé Maurey s’inquiète pour la presse quotidienne régionale face aux conséquences du projet de mise en place d'une plateforme nationale et centra...
Devoirs de vacances : J-77 pour les Trophées de la commande publique !
- 28/07/2023
- 14h40
L’art et la manière de bien préparer sa rentrée... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques et le travail de vos équipes.
A compter d'...
A compter d'...
Acheteurs publics en mouvement : Juillet 2023
- 28/07/2023
- 13h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnell...
Le bar du camping… c’est un service public
- 28/07/2023
- 07h02
Dès lors que le bar d’un camping municipal est un service public… l’externalisation de l’exploitation de cette activité passe par un contrat de la commande publique...
Reconstruction en urgence : la commande publique assouplie pendant 9 mois
-
Article réservé aux abonnés
- 27/07/2023
- 07h30
Afin d’accélérer et de faciliter les opérations de reconstruction ou de réhabilitation des équipements publics et des bâtiments affectés par des d...
Projet de décompte final : il vaut mieux l'envoyer par lettre recommandée...
-
Article réservé aux abonnés
- 27/07/2023
- 07h02
Une société titulaire d’un marché de travaux demande la condamnation d’une commune à lui verser une provision au titre du solde du marché. Elle soutient qu...
Obligation d’estimer tout accord-cadre à bons de commande
-
Article réservé aux abonnés
- 27/07/2023
- 07h01
Communiquer aux candidats le montant d’un accord-cadre à bons de commande durant sa passation est une obligation, assène la Chambre régionale des comptes de Bretagne dans son...
Reconstruction en urgence : feu vert pour l’ordonnance "Commande publique" !
- 26/07/2023
- 08h25
La loi du 25 juillet 2023 autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de sa promulgation « toute mesure relevant du...
