Brèves

Achat responsable : le "document-cadre" de la DAE

  • 20/04/2023
  • 17h40

La Direction des achats de l’Etat (DAE) publie un "document-cadre" qui rappelle les orientations stratégiques de l’État en matière d’achat responsable. Il...

Calcul de l’indemnité due pour insuffisance de commandes dans un marché à bons de commande

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/04/2023
  • 07h03

La société Ris’k conclut un marché à bons de commande avec la collectivité territoriale de Martinique pour une durée d’un an, reconduit deux fois, av...

Quand une carte achat ne répond pas à une stratégie de simplification des commandes

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/04/2023
  • 07h02

Passer des commandes avec une carte achat implique d’adopter les bons gestes. La Cour des comptes revient sur ce régime dans ses...

Précisions du Conseil d'Etat sur le calcul des pénalités dues par le membre d'un groupement

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/04/2023
  • 11h00

Le Conseil d'Etat rappelle que, saisi d'un litige entre les parties à un contrat de la commande publique, « le juge du contrat doit, en principe, appliquer les clauses relatives...

Une offre ouverte avant la DLRO n'entache pas nécessairement la procédure de manquements

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/04/2023
  • 07h02

La Société des eaux de Marseille demande au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d’annuler la procédure de mise en concurrence pour l'a...

Les intérêts moratoires sont de droit !

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/04/2023
  • 07h01

Les intérêts moratoires sont de droit pour le titulaire d’un marché public en cas de retard de paiement ! assène la Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-Fran...

DSP à une SEM actionnaire du concédant : l’impartialité ne doit pas être bafouée

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/04/2023
  • 07h02

Une délégation de service public (DSP) peut être attribuée à une société d’économie mixte locale dont l’autorité concédant...

Une demande de précisions proroge la durée de validité des offres

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/04/2023
  • 07h01

Dans le cadre d’une consultation en vue de la conclusion d’un marché public de travaux, le règlement de consultation précisait que le délai de validité des...

L’observatoire économique de la commande publique lance les travaux de concertation 2023

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/04/2023
  • 15h59

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP), instance...

Pas de motifs d’ordre technique pour recourir à un marché global sectoriel

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/04/2023
  • 07h02

La Cour des comptes précise les conditions de recours aux marchés globaux sectoriels, dans ses observations définitives porta...