Brèves

Accès à la commande publique des PME : « un manque de confiance persistant entre les entreprises et le secteur public »

  • 12/04/2023
  • 12h00

La Fédération Cinov a lancé une enquête auprès de plus de 20 000 entreprises de la branche BETIC, qui regroupe les entreprises des métiers du conseil, de l’...

Un marché de Noël alsacien à New York : un folklore juridique "mécénat/marché public" qui sent le sapin

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  • 12/04/2023
  • 07h02

Le mécénat est une démarche intéressante qui peut permettre à une collectivité publique de monter des projets ambitieux. Mais attention, elle ne doit pas contrev...

Nullité du jugement méconnaissant le caractère solidaire de la responsabilité décennale

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  • 12/04/2023
  • 07h01

La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle que, lorsque les parties à une opération de construction n’ont pas aménagé le régime de la garantie d...

Les achats au cœur de la politique de transition écologique du Pays Basque

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  • 11/04/2023
  • 16h30


La communauté d’agglomération du Pays Basque a créé début mars son secrétariat général à la transition énergéti...

Les personnes publiques peuvent modifier unilatéralement une clause illicite et divisible du reste du contrat

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  • 11/04/2023
  • 14h30

Par trois délibérations, le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) a modifié unilat...

Un défaut d’autorisation de mise sur le marché peut rendre le contenu du contrat illicite

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  • 11/04/2023
  • 12h30

La commune de Hyères a retenu l’offre de la société...

Le caractère définitif du décompte général s'oppose à la mise en jeu de la responsabilité contractuelle du constructeur

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  • 11/04/2023
  • 07h02

La société Construction générale rennaise rel...

Le « quoi qu’il en coûte » ne dispense pas préalablement d’une analyse du coût

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  • 11/04/2023
  • 07h01

La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes vient de publier un rapport d'observations sur les in...

Marchés publics pour les communes membres : la passation par l’intercommunalité doit être à la hauteur

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  • 07/04/2023
  • 07h02

Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont en droit d’attendre de l’intercommunalité la délivrance d’un s...

Offre incomplète et indemnisation du candidat irrégulièrement évincé

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  • 06/04/2023
  • 17h10

La métropole Toulon Provence Méditerranée attribue un marché à une société dont l’offre ne mentionnait pas les moyens matériels dédi...