Brèves

Responsabilité décennale et désordres évolutifs

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/04/2023
  • 07h01

Le Tribunal  administratif de Rouen rappelle qu'en vertu des principes qui régissent la garantie décennale, les constructeurs liés au maître d’ouvrage par un con...

Matériel informatique : des quotas de réemploi pour les personnes publiques

  • 14/04/2023
  • 10h05

Pris pour application de l'article 16 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l...

Pas d'intérêts moratoires en cas d'accord transactionnel fixant le DGD

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/04/2023
  • 07h02

La CCI Seine Estuaire et un groupement titulaire d'un marché public de travaux ont signé un accord transactionnel de médiation fixant le montant du décompte gén...

Légalité d'une clause excluant les candidats ayant un lien avec des entités susceptibles d'être contrôlées lors de l'exécution du marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/04/2023
  • 15h45

A l’occasion d’un appel d’offres ayant pour objet la commande...

Marchés publics d’assurance : l’Association des maires de France enquête

  • 13/04/2023
  • 14h00

« L’AMF est régulièrement interpellée par ses adhérents au sujet des difficultés liées aux assurances ». L’Association des maire...

Marché de substitution : il faut demander les pièces justifiant des prestations réalisées

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/04/2023
  • 12h15

A l’occasion de la résiliation d’un marché aux torts...

Projet de loi Industrialisation verte : quels impacts sur la commande publique ?

  • 13/04/2023
  • 10h30

Le projet de loi "Industrialisation verte" n’en est qu’à une phase de consultation élargie (relire "...

Pas de notation en cas d’irrégularité de l’offre

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/04/2023
  • 07h02

Une offre non conforme ne peut être appréciée au regard des critères d’attribution, et faire l’objet ainsi d’une notation. La Cour des comptes rappelle cette...

Désordres empêchant une homologation en vue de laquelle les travaux ont été entrepris

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/04/2023
  • 07h01

Une commune, maître d’ouvrage d’un terrain de hockey sur gazo...

Un guide pour des consultations plus responsables et attractives dans les marchés de communication

  • 12/04/2023
  • 18h00

Mercredi 12 avril, Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, Mercedes...