Spaser : le guide de France Urbaine
- 02/02/2023
- 13h15
« Alors que leur rôle a été renforcé par la loi climat et résilience et que l’abaissement du seuil d’assujettissement à 50 M€ fait quas...
Achat français de vaccins dans le cadre communautaire : le juge administratif français se déclare incompétent
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- 02/02/2023
- 12h30
« Des litiges opposant une autorité publique à une personne de droit privé peuvent relever du champ d'application du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 d...
Travaux de reprise: plus-value ou mise en conformité ?
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- 02/02/2023
- 06h02
La commune de Salernes demande au juge administratif de condamner divers constructeurs sur le fondement de la garantie décennale. Elle sollicite notamment la condamnation solidaire de la soci...
Des marges d’efficience au travers la mutualisation des achats
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- 02/02/2023
- 06h01
« Des achats sécurisés mais comportant des marges d’efficience », voici l’un des titres du rapport d...
Etonnant ! Le Portugal mise sur l’intelligence artificielle pour identifier les risques dans la commande publique
- 01/02/2023
- 17h00
Selon le site "Vivre le Portugal", un projet "dans sa phase initiale" vient d’être présenté lors d’une conférence à Lisbonne relative...
La directive "Marchés publics" bientôt sur l’établi de la simplification ?
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- 01/02/2023
- 16h30
La plateforme européenne "Fit for Future" ("prêt pour l’avenir"), émanation de la commission européenne a annoncé le 27 janvier qu’elle t...
Réception des travaux : mieux vaut éviter les ambiguïtés
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- 01/02/2023
- 06h02
Le centre hospitalier Henri Guérin confie à la société GDF Suez énergie services Cofely un marché public de travaux ayant pour objet la rénovation de ses...
Pas d’accord-cadre à bons de commande en cas d’indétermination sur le prix
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- 01/02/2023
- 06h01
L’accord-cadre à bons de commande n’est pas toujours adapté, en particulier aux achats dont le besoin n’est pas entièrement défini, dans son objet et son pri...
Acheteurs publics en mouvement : janvier 2023
- 31/01/2023
- 17h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...
Une libéralité ne permet pas l'indemnisation sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle
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- 31/01/2023
- 06h02
La société par actions simplifiée Giani demande au administratif de condamner le syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et de Vald...
