Brèves

Devoir de conseil du maître d’œuvre : le maître d’ouvrage doit prendre sa part

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  • 10/07/2024
  • 07h02

Travaux - Responsabilité - Devoir de conseil du maître d’œuvre – Comme le rappelle ici la CAA de Versailles, la responsabilité des maîtres d...

Engagement de la responsabilité décennale : les réserves doivent être levées

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  • 10/07/2024
  • 07h01

Travaux - Responsabilité - Garantie décennale – La cour administrative d’appel de Versailles rappelle que les réserves à la réception ont pour effet de main...

Economie circulaire et commande publique : la route est droite.. mais…

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  • 09/07/2024
  • 12h00

Economie Circulaire - Loi AGEC - Fournisseurs - Services prescripteurs - La région Île-de-France et l’Institut Paris Région organisent, ce 8 juillet, un atelier...

L'inexécution partielle des prestations ne justifie pas un refus de paiement

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  • 09/07/2024
  • 07h02

Marché - Inexécution - Paiement – Au cours de l’exécution d’un marché, le pouvoir adjudicateur refuse de payer une facture au motif de l...

Evaluation des candidats à un marché public : le certificat d’un organisme d’évaluation prime sur les certifications ISO

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  • 09/07/2024
  • 07h01

Critère d’attribution – Notation – Un acheteur public a la faculté d’exiger des soumissionnaires qu’ils fournissent comme moyen de preuve de l...

La lettre de réclamation de l'acheteur empêche le décompte de devenir définitif

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  • 08/07/2024
  • 06h02

DGD - Réclamation - Un désaccord survient...

Achat de places auprès d’un club sportif : des marchés publics soumis au code du sport

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  • 08/07/2024
  • 06h01

Marché public – Sport – Une collectivité publique a la faculté de conclure des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence avec u...

Signature d'un marché excédant l'autorisation donnée : la Cour des comptes condamne un nouvel agent

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  • 05/07/2024
  • 18h24

Marché public - Infraction financière – Pour la troisième fois en quelques jours (relire "...

L’achat public durable : un atout pour les PME ?

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  • 05/07/2024
  • 14h00

Achat durable – Accès à la commande publique – PME - DAE - La Direction des achats de l’État (DAE) a commandé une étude à Adri...

Evaluation des offres : un double critère relatif à la clarté de l’offre… validé par le Conseil d'Etat !

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  • 05/07/2024
  • 12h00

Critère d’attribution – Notation – Départager les candidats à un marché public à l’aide d’un critère d’attri...