Brèves

Déport de l’élu intéressé à l’affaire : solution à privilégier en cas de risque de conflit d’intérêts

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/07/2024
  • 07h02

Elu – Conflit d’intérêts – Marché public – L’attribution d’un marché public ou d’une subvention au béné...

Acheteur public condamné : une délégation de signature de l’entité mère insuffisante pour engager la filiale

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/07/2024
  • 17h00

Marché public – Infraction financière – La Cour des comptes vient de nouveau de condamner un agent pour avoir engagé une dépense sans en avoir le...

Critère social en marché public : un risque de discriminer les candidats ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/07/2024
  • 06h03

Critère d’attribution – Critère social – Départager les soumissionnaires à un marché public à l’aide d’un crit...

DSP : gare à la convention collective applicable !

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/07/2024
  • 06h02

...

Devoirs de vacances : J-100 pour les Trophées de la commande publique !

  • 03/07/2024
  • 17h00

L’art et la manière de bien préparer sa rentrée... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques et le travail de vos équipes.

A compter d'...

On ne s'oppose pas au titre exécutoire pris en application d’un décompte général devenu définitif

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/07/2024
  • 07h02

...

Computation des seuils d’un accord-cadre : une appréciation des montants sur la durée totale

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/07/2024
  • 07h01

Computation des seuils – Accord-cadre – La computation des seuils par un acheteur public n’est pas seulement un exercice qui doit être réalisé en vu...

Pas de contournement du code de la commande publique par le jeu de la sous-traitance

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/07/2024
  • 12h40

Conflit d’intérêts – Allotissement – Sous-traitance – La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire détaille le stratag...

Accord-cadre et marché subséquent : deux procédures distinctes

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/07/2024
  • 12h00

Accord-cadre – Marché subséquent – Aucune disposition du code de la commande publique ne fait obstacle à l’attribution simultanée d’un...

Pas de report de la date limite de remise des offres en cas de définition des besoins imprécise

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/07/2024
  • 07h02

Passation – Définition du besoin – Reporter la date limite de remise des offres à la suite de modifications du cahier des charges, en pleine procédure de...