Acceptation tacite de l'indemnité prévue par un OS en l’absence de réserves
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- 22/11/2023
- 06h02
A la suite d’un marché de travaux, de travaux, la société Alu Rennais demande au TA de Montreuil de fixer le solde du lot n° 3 "menuiseries extérieures et occul...
Délai de paiement interrompu… si l’interruption est explicitement décidée
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- 22/11/2023
- 06h01
Le délai de paiement commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur.
En vertu du décret du 29 mars 2013,...
En vertu du décret du 29 mars 2013,...
[SMCL 2023] Max Havelaar décerne ses premiers « trophées de la commande publique équitable »
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- 21/11/2023
- 18h00
L'association Max Havelaar remettait, à l'occasion du Salon des maires 2023, les premiers trophées « Fairtile » de la commande publique équitable. Ces troph...
[SMCL 2023] L' OFGL dresse l'état des lieux des finances communales et intercommunales
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- 21/11/2023
- 17h00
A l'occasion du 105e Congrès des maires, Thomas Rougier, secrétaire de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), est venu présenter le rapport sur...
[SMCL 2023] Un Salon des Maires et Collectivités locales plein d’énergie… renouvelable
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- 21/11/2023
- 12h52
Le Salon des Maires et des Collectivités locales 2023 débute ce mardi 21 novembre 2023 par l’intervention de la Ministre de la Transition énergétique de France, Agn...
Association satisfaisant un besoin d’intérêt général rattrapée par le code de la commande publique
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- 21/11/2023
- 06h02
La Chambre régionale des comptes cCRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur revient sur les conditions permettant de qualifier une personne privée de pouvoir adjudicateur, dans son...
Rupture abusive de la relation commerciale : le code de commerce invoqué
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- 21/11/2023
- 06h01
Est condamnable par le code de commerce une rupture sans préavis de la relation commerciale (...
Candidat évincé pour défaut d'agrément dès le stade de la candidature
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- 20/11/2023
- 06h02
Les sociétés Etablissements Moncassin, M. A..., Clichy Dépannage et CRC ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser la somm...
S’abstenir de visite de sites : l’égalité de traitement entre les candidats rompue ?
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- 20/11/2023
- 06h01
Envisager une visite de sites avec les candidats durant la passation d’un marché public est tout aussi risqué que de ne pas en organiser.
La Chambre régionale...
La Chambre régionale...
A vos agendas ! Lundi 20 novembre, 9h00, achatpublic invite… Pierre Pelouzet
- 17/11/2023
- 18h30
Le lundi 20 novembre à 9h00, achatpublic invite le médiateur des entreprises
« Sans dialogue, c’est le blocage ! » assène réguli...
« Sans dialogue, c’est le blocage ! » assène réguli...