Préférence européenne : essentielle, dans le secteur spatial!
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- 25/06/2024
- 17h00
Sénat – Préférence européenne – La consécration de la préférence européenne pour la passation des marchés publi...
Offre inférieure de 25 % à l'estimation : pas d'OAB
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- 25/06/2024
- 12h00
Marché - Passation - OAB – Une société évincée demande l’annulation d’un marché public, invoquant notamment le caractèr...
Préférez la visite de site à la description détaillée dans le cahier des charges
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- 25/06/2024
- 06h02
Passation – Visite de site – Au lieu de faire une description détaillée du lieu d’exécution dans les pièces du marché public, l...
Elu et conflit d’intérêts: privilégiez le déport, même en cas de présidence d’une association d’insertion
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- 25/06/2024
- 06h01
Conflit d’intérêts – Elu – Déport - Il existe un conflit d’intérêts lorsqu’une personne qui participe...
Marché public et exécutif local : ne pas négliger le cadre juridique de la délégation de signature
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- 24/06/2024
- 17h00
Collectivité territoriale – Délégation de pouvoir – Délégation de signature – Une assemblée délibérante qui d...
Absence de certificat dans l'offre : pas d'annulation du contrat pour autant
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- 24/06/2024
- 12h35
Offre - Irrégularité - Labels et certificats – Une société évincée demande l’annulation d’un marché public, au motif no...
Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes
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- 24/06/2024
- 06h02
Candidature – Opérateur identique – Le Tribunal administratif (TA) de Lyon tranche un litige dans lequel un candidat évincé conteste l’attribution...
Une association de nouveau épinglée pour manquement au Code de la commande publique
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- 24/06/2024
- 06h01
Association – Commande publique – Les rapports des juridictions financières consacrés aux associations se suivent… et se ressemblent ! La Cour des compte...
Astuces pour faire baisser sa prime d’assurance : miser sur la prévention et l’entretien !
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- 21/06/2024
- 14h00
Assurance – Marché public – Comment diminuer sa prime d’assurance « dommage aux biens » ? Une question que ne cesse de se poser le secteur public ces...
Méconnaissance du droit d’exclusivité : quel manque à gagner dans un marché à bons de commande ?
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- 21/06/2024
- 12h30
Marché à bons de commande - Droit d’exclusivité - Indemnisation – Un syndicat de transports conclut avec une société un marché de se...
