Brèves

Bac philo 2024 : des sujets retravaillés en mode « Achat public »

  • 21/06/2024
  • 10h37

Profiions de ce week-end pour se détendre et appréhender les sujets du bac général philo en les transformant ... « un peu » .
Et tout notre soutien aux candidats !

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Planning prévisionnel dans un DCE : pas obstacle pour un critère relatif au calendrier d’exécution

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  • 21/06/2024
  • 07h02

Critère d’attribution – planning – Il n’y a pas d’incompatibilité au fait qu’un acheteur public puisse départager les offres des...

Marché public et lotissement : compétence partagée entre le juge administratif et le juge judiciaire pour un même litige

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  • 20/06/2024
  • 12h30

Dommage à un tiers – Marché public – Lotissement – En France, la présence de deux ordres juridictionnels, l’un chargé des contentieux...

Marché de substitution : le mémoire en réclamation doit être (vraiment) complet

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  • 20/06/2024
  • 06h03

Marché de substitution - Mémoire en réclamation – Dans cette affaire, la société requérante se voit imposer un marché de substituti...

La Banque de France sauve in extremis un acheteur public d'une escroquerie sur son marché

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  • 20/06/2024
  • 06h02

Escroquerie – Paiement – Marché public – La commande publique n’est pas épargnée par les tentatives d’escroquerie. Amiens métrop...

Réviser les directives… Qu’en pensez-vous ?

  • 19/06/2024
  • 17h18

Commande publique - Europe - Directives - L’association nationale des juristes territoriaux (ANJT) s’associe avec la Chaire des contrats publics (Université Jean Mouli...

Le dispositif « achat innovant » valable aussi dans le secteur de l’armement

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  • 19/06/2024
  • 17h00

Innovation – Marché de défense – Il n’existe pas « d’arme magique », mais l’innovation technologique est la clé af...

Achats de biens « Agec » en 2023 : J-11 pour votre déclaration !

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  • 19/06/2024
  • 13h18


Achat durable - Loi AGEC - Déclaration - DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vous rappelle que la déclaration de vos dépenses 2023 rel...

Un bon acheteur maîtrise à la fois les soft skills… et les hard skills

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  • 19/06/2024
  • 10h09

Fonction Achats – Fournisseurs – La fonction "Achats" a fait l’objet de toute les attentions durant les Universités des Achats 2024 du Conseil national...

Quand une assurance tente de se défausser...

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  • 19/06/2024
  • 07h02

Assurance - Indemnisation – On connaît le contexte compliqué autour des contrats d'assurances des collectivités locales. Et l'affaire ici présent...