
La lettre d'achatpublic.info n°251
Faute de gaz russe, les acheteurs publics, engourdis par le froid sibérien qui s’est abattu sur l’hexagone, pourront toujours brûler leurs exemplaires de l’ancien Code afin de se réchauffer. Car il faudra bien ôter les moufles et sortir de la torpeur hiémale pour bien se rendre compte de tous les petites modifications engendrées par les décrets sortis juste avant Noël (lire notre article), réforme que commentent Catherine Bergeal (lire notre invité du jeudi) et l’avocat Yves-René Guillou (lire notre invité du jeudi). Comme les flocons de neige, les textes continuent de tomber drus, plan de relance Sarkozy oblige. Ont été publiés le décret concernant l’UGAP qui élargit sa clientèle et permet de verser aux titulaires de ses marchés des avances sans limite de montant (lire notre info), et celui sur les délais de paiement (lire notre info). A quoi il faut ajouter la loi en préparation sur les PPP qui pourrait bien porter en gestation un code de la commande publique (lire notre article). Le verglas jurisprudentiel fait aussi des ravages. Le TA de Paris a rappelé aux personnes publiques qu’il était de bon ton d’allotir (lire notre commentaire). Celui de Nice a annulé une délibération autorisant la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre. Motif : la prime allouée aux candidats était trop maigre (lire notre article). De quoi succomber à un collapsus algide. Mais comme l’assurait Alphonse Allais, en hiver, il est facile d’avoir du sang-froid.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07
Les plus lus
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25 03h07
- Jean-Marc Joannès
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h07
Marché public : une offre incomplète n’est pas nécessairement irrégulière… juge le Conseil d’Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 05h07