Info du jour

La Bretagne sort son plan de bataille

Le conseil régional de Bretagne a fait de la commande publique l’un de ses chevaux de bataille et compte bien le faire savoir. Il a organisé (en partenariat avec la Gazette),...

Maintenance des copieurs : le coût copie ne fait pas forcément bonne impression

« Il est excessif de proratiser la maintenance au coût copie », estime Me Pierre-Yves Nauleau, avocat au cabinet Rayssac. Dispositif prévu dans la plupart des marchés...

Les "ratés" de la candidature devant le conseil d’Etat

La première affaire concerne la métropole du Grand Nancy et la Sem Lorraine aménagement urbain : les deux entités contestent l’annulation de leur marché de...

Acheter responsable et innovant, c’est possible

Trente millions d’euros d’ici 2020. C’est l’objectif de commandes confiées au secteur adapté et protégé, annoncé par la SNCF à l...

L’art de rémunérer un maître d’œuvre

« Exige beaucoup de toi-même et attends peu des autres. Ainsi beaucoup d’ennuis te seront épargnés ». Ce proverbe de Confucius s’applique parfaitement...

Mauvaise transposition d’une directive : qui peut s’en prévaloir ?

Une administration publique, autre que l’Etat, peut-elle se prévaloir d’une mauvaise transposition d’une directive ? Telle est la question que vont devoir bientôt...

Marché à durée ferme et à durée variable

Marchés à durée ferme ou reconductible ? En la matière, la doctrine évolue sensiblement en fonction des acheteurs. Si la répartition atteint 60%-40%...

Le e-DUME français en préparation

L’année 2018 n’est plus bien loin. Or, qui dit 2018, dit dématérialisation. Outre l’obligation de numériser totalement la passation des marchés...

La centrale d’achat sous toutes ses formes

Et une de plus. Après Yvelines Numériques (lire notre article en lien), le syndicat mixte Val d’Oise Numérique vient en effet de créer sa centrale d’achat....

Le CE invité à durcir les conditions d’octroi d’indemnités pour perte de bénéfices

C’est une affaire très intéressante pour les entreprises et les personnes publiques sur lequel le conseil d’Etat va statuer dans les prochaines semaines. Les Sages du Palais...