Les soumissionnaires subventionnés, des candidats comme les autres ?
- Article réservé aux abonnés 17/02/2011 05h:12
Les entités qui reçoivent des subventions d’une personne publique peuvent-elles être candidates à un marché public ? « Cette question pose le problème de l’égalité de traitement des candidats. Une...
Offre anormalement basse : le juge fixe un principe général
- Article réservé aux abonnés 16/02/2011 05h:00
La démarche est rare. Le tribunal administratif de Lille a rendu un jugement au fond dans lequel il a rédigé un considérant de principe sur l’offre anormalement basse. Dans cette affaire, le...
L’Observatoire des achats de la Sécu, boîte à outils d’aide à la décision
- Article réservé aux abonnés 15/02/2011 04h:50
Actif depuis 2007, l’Observatoire des achats des organismes de Sécu (1), confié à l’UCANSS (Union des caisses nationales de Sécurité sociale), travaille à la fois au profit des quatre branches de...
Etude préalable : la reprise des éléments essentiels dans le CCAP ne suffit pas
- Article réservé aux abonnés 14/02/2011 04h:58
Faut-il communiquer l’intégralité d’une étude de faisabilité aux candidats à un marché public ou bien la seule mention des éléments pertinents dans le cahier des charges est-elle suffisante ? Le TA...
Le Conseil d’Etat va interpréter la suppression de la double enveloppe
- Article réservé aux abonnés 11/02/2011 05h:12
Y a-t-il eu confusion sur les processus de sélection des candidats et des offres lors de la simplification du système des enveloppes ? Lors de l’audience du 7 février, le rapporteur public Nicolas...
Les OPH bientôt soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 ?
- Article réservé aux abonnés 10/02/2011 05h:16
« Ça ne va pas changer grand-chose », « ce ne sera pas révolutionnaire ». Le moins que l’on puisse dire c’est que les responsables achats/marchés d’offices publics de l’habitat interrogés, prennent...
Fruits et légumes frais : ristournes, remises et rabais désormais interdits
- Article réservé aux abonnés 09/02/2011 04h:28
Il faut se faire à cette idée : la commande publique sert décidément à tout. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP (1)) est là pour en témoigner. On savait déjà qu’elle...
Le Mindef veut permettre à ses acheteurs de faire carrière
- Article réservé aux abonnés 08/02/2011 04h:52
Une vraie mobilisation générale. Pour sa 2e édition le 3 février dernier, la convention des acheteurs de la Défense a fait le plein : près de 600 personnes ont pris place dans l’amphi Foch de l’...
Le juge reconnaît les spécificités des marchés d’assurance
- Article réservé aux abonnés 07/02/2011 04h:33
Le tribunal administratif de Besançon a rendu, le 21 décembre dernier, une décision éclairante sur le cas très particulier des marchés publics d’assurances. Il a en effet reconnu le caractère...
"Chantier masqué" : une technique qui satisfait la CASE
- Article réservé aux abonnés 04/02/2011 05h:02
C’est une pratique encore peu courante et plutôt récente : le chantier masqué ou fictif consiste à juger les offres des candidats sur la base de leurs bordereaux de prix unitaires, sans leur...
