Bilan de la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marches des administrations centrales de l'Etat pour la periode 2008-2011.

Arret relatif a la definition de l'application de l'exception in house. Avril 2006

Sont illegales, pour meconnaissance des articles 1er, 28 et 30 du code des marches publics, les deliberations en date du 16 mai 2008, 12 juin 2009 et 11 juin 2010 par lesquelles la commission permanente du Conseil general du Rhone a d'une part, lance...

Cahier des clauses techniques particulieres pour la gestion des equipements informatiques de groupes scolaires. Date de creation du document : 2011.

Cahier des clauses techniques particulieres pour un audit technique des systemes d'information. Date de creation du document : 2012.

Cahier des clauses particulieres pour un audit de systeme informatique. Date de creation du document : 2011.

Cahier des clauses techniques particulieres pour la maintenance de materiels et de logiciels. Date de creation du document : 2012.

Cahier des clauses particulieres pour de l'assistance a maitrise d'ouvrage en vue d'une restructuration de l'infrastructure informatique. Date de creation du document : 2011.

Cahier des clauses techniques particulieres d'evolution des infrastructures. Date de creation du document : 2012

A propos de la preuve de l'existence d'une offre anormalement basse, le juge estime qu'il faut, pour etablir l'existence d'une OAB, justifier d'un risque pour l'execution du marche.