Documentation : 6779 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6779 Résultats de recherche
acte_engagement_annexe
- 13/03/2009
- 13h18
Annexe a l'acte d'engagement relatif a l'introduction de clauses sociales dans un marche de construction d'une ecole. mars 2009.
Articles connexes
rc_annexe
- 13/03/2009
- 10h55
Annexe au reglement de consultation pour introduire de l'insertion sociale dans un marche de construction d'une ecole de 9 classes. mars 2009
Articles connexes
ccp maintenance des composants de reseaux informatiques
- 12/03/2009
- 16h44
Cahier des clauses particulieres pour la maintenance des composants de reseaux informatiques : echange de materiels, evolution des logiciels, assistance sur site, hotline et maintenance preventive. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier....
ce 9 mars 2009 savigny sur orge
- 12/03/2009
- 16h24
Lors d'un refere precontractuel, le juge doit s'assurer que les exigences en matiere de niveaux minimaux de capacites demandes aux candidats, lorsqu'elles limitent la concurrence en restreignant le nombre des candidats possibles,
ta poitiers, 26 fevrier 2009, sarl qos telecom et societe sdnum c/ departement de la charente, 09003
- 12/03/2009
- 11h36
Dans cette ordonnance, le TA de Poitiers juge qu'une mention erronee de l'alinea de l'article 35 du CMP n'est pas susceptible de leser l'entreprise requerante des lors qu'elle a ete invitee a participer a la procedure negociee. Date de creation :...
arrete du 26 fevrier 2009 pris pour l'application de l'article 5 du decret du 18 fevrier 2009
- 10/03/2009
- 11h30
L'arrete liste les elements que les pouvoirs adjudicateurs et entites adjudicatrices doivent transmettre a l'observatoire economique de l'achat public (OEAP) pour le recensement des marches attribues en application du dispositif experimental defini...
ce, 6 mars 2009, societe biomerieux, 324064
- 09/03/2009
- 16h27
Le CE suspend l'execution d'un marche, dans le cadre d'un refere suspension introduit en parallele d'un recours TROPIC au motif que la meconnaissance par le pouvoir adjudicateur de l'injonction du juge de surseoir a la signature caracterise la...
ce 6 mars 2009 aix-en-provence
- 09/03/2009
- 14h27
Un marche de services juridiques conclu avec une personne publique ne releve pas du secret professionnel auquel sont soumis les avocats.
Articles connexes
- Il est possible de demander ses références nominatives à un avocat
- MAPA : l’expérience du candidat peut-il constituer un critère de choix de l’offre ?
- L'article 83 s'applique-t-il aux MAPA?
- Il est possible de demander ses références nominatives à un avocat
- MAPA : l’expérience du candidat peut-il constituer un critère de choix de l’offre ?
- AOR : l’information sur les critères de sélection des candidatures
ce 4 mars 2009 ugap
- 06/03/2009
- 17h21
L'inclusion dans un contrat d'un montant minimal de commandes oblige l'administration a atteindre ce seuil. Si elle ne respecte pas cet engagement, elle doit verser une indemnite correspondant notamment a la perte de marge beneficiaire qu'aurait...
Articles connexes
ce 4 mars 2009 cite des sciences
- 06/03/2009
- 11h15
En cas de desordres apparu sur un ouvrage commande par une personne morale de droit public non assujettie a la TVA, >.