Cahier des clauses particuliers pour la fourniture, la livraison et l'installation de serveurs, les extensions connectables associees, ainsi que les equipements necessaires a leur bon fonctionnement. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier....

Lorsque la delegation de service public en cause est, compte tenu de ses caracteristiques, susceptible d'interesser des operateurs implantes sur le territoire d'autres Etats membres de l'Union europeenne, une procedure de publicite adequate peut etre...

Le guide de l'architecte jure, edite en fevrier 2008 par le conseil national de l'ordre des architectes, recense les informations necessaires a l'accomplissement de la mission du jure. Date de creation : mars 2008

Dans une decision rendue le 19 mars 2009, la cour de justice des communautes europeennes a juge qu'

Une societe, qui signe un contrat sachant pertinemment qu'il est illegal, ne peut ensuite demander a etre indemnisee pour le prejudice subi resultant de la declaration en nullite de ce contrat.

Une societe, qui signe un contrat sachant pertinemment qu'il est illegal, ne peut ensuite demander a etre indemnisee pour le prejudice subi resultant de la declaration en nullite de ce contrat.

Dans une ordonnance rendue le 2 mars 2009, le TA de Marseille a juge que les modalites d'application des criteres d'appreciation des offres n'ont pas a etre portees a la connaissance des candidats. Date de creation : mars 2009

Arrete du 16 mars 2009 definissant les domaines mentionnes a l'article 1er du decret ndeg 2009-193 du 18 fevrier 2009 relatif aux modalites d'application de l'article 26 de la loi ndeg 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'economie pour la...

Arrete du 10 mars 2009 modifiant l'arrete du 26 decembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marches publics et relatif a la liste des marches conclus l'annee precedente par les pouvoirs adjudicateurs et les entites...

Dans une decision rendue le 5 fevrier 2009, la CAA de Versailles a rappele que