Documentation : 6779 documents

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6779 Résultats de recherche

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fiches explicatives ccmoss

  • 10/02/2009
  • 11h38

    • Fiches explicatives de la commission consultative des marches des organismes de securite sociale. Bulletin ndeg5.

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ce 4 fevrier 2009 ville de toulon

  • 09/02/2009
  • 11h34

    • La procedure de marche de mobilier urbain d'information est annulee au motif que le cahier des charges contenait des dispositions contraires a un arrete ministeriel : La collectivite avait demande aux candidats de fournir des panneaux d'information...

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ce 4 fevrier 2009 cu arras

  • 09/02/2009
  • 11h23

    • Aucune regle applicable n'impose a une collectivite qui se propose de passer une delegation de service public de faire connaitre la date prevue pour la signature du contrat.

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ce 4 fevrier 2009 ca du bassin de thau

  • 09/02/2009
  • 10h46

    • Le Conseil d'Etat confirme l'obligation pour une collectivite de verifier le respect de la reglementation en matiere d'emploi par les candidats a la conclusion d'une DSP. Il admet par ailleurs que les informations contenues dans la publicite et le...

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Articles connexes

recours_senateurs_loi_investissementsppp

  • 05/02/2009
  • 11h58

    • Recours des senateurs socialistes contre l'article 13 de la loi sur l'acceleration des programmes de construction et d'investissements publics-prives devant le conseil constitutionnel.

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recours_senateurs_loi_investissementsppp

  • 05/02/2009
  • 11h58

    • Recours des senateurs socialistes contre l'article 13 de la loi sur l'acceleration des programmes de construction et d'investissements publics-prives devant le conseil constitutionnel.

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  • 05/02/2009
  • 11h58

    • Recours des senateurs socialistes contre l'article 13 de la loi sur l'acceleration des programmes de construction et d'investissements publics-prives devant le conseil constitutionnel.

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decision du 26 juin 2003, ndeg 2003-473dc

  • 05/02/2009
  • 11h50

    • Par cette decision, le conseil constitutionnel se prononce sur la conformite de la loi habilitant le Gouvernement a simplifier le droit a la Constitution. Date de creation : fevrier 2009

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Articles connexes

decision du 26 juin 2003, ndeg 2003-473dc

  • 05/02/2009
  • 11h50

    • Par cette decision, le conseil constitutionnel se prononce sur la conformite de la loi habilitant le Gouvernement a simplifier le droit a la Constitution. Date de creation : fevrier 2009

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caa nantes, 23 janvier 2009, departement du loiret, 08nt01579

  • 04/02/2009
  • 16h47

    • La CAA de Nantes considere que contrairement a ce qu'a releve le tribunal administratif d'Orleans, la deliberation du 14 avril 2006 n'est pas entachee d'illegalite au motif que la condition d'urgence n'est pas remplie. Date de creation : fevrier...

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