Cahier des clauses techniques particulieres pour de la signalisation routiere horizontale. Date de creation du document : 2007

Reglementations et recommandations pour la commande publique de vehicules propres, guide realise par l'ARENE Ile-de-France. Date de creation : juillet 2005

Concernant la date limite de communication des cahiers des charges, le Conseil d'Etat estime que

cahier des clauses techniques particulieres pour l'achat de materiel de videosurveillance. Septembre 2008

Condamnation de cinq entreprises pour des malfacons dans la cuisine de ll'opera de Lyon. Arret du 15 juillet 2008.

Dans un arret du 8 aout, le Conseil d'Etat a apporte des eclairages sur les dates a indiquer dans les avis de publicite et sur les conditions de rejet des candidatures. Date de mise a jour : septembre 2008

Fiche d'aide a la preparation d'un marche de nettoyage realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation du document : septembre 2008

Le TA de Cergy-Pontoise considere qu' il n'est pas possible de contester, au travers la deliberation approuvant un avenant, une stipulation figurant dans le bail initial des lors que la deliberation approuvant ledit bail est devenue definitive. Date...

La CAA de Versailles a valide la deliberation autorisant la construction d'une mosquee sur le territoire de la commune de Montreuil, rejettant ainsi la qualification de subvention deguisee donnee par les premiers juges a la redevance annuelle de un...