Documentation : 6784 documents

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6784 Résultats de recherche

Trier par:

ta nimes du 16 juillet 2008

  • 08/09/2008
  • 10h11

    • Le tribunal administratif de Nimes rejette rejetant la requete de la societe qui a attaque au motif que le signataire du recours n'etait pas habilite pour representer en justice l'entreprise.

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Articles connexes

circulaire et guide sur les etudes d'amenagement

  • 05/09/2008
  • 11h03

    • Circulaire du 21 avril 2008 et son guide relatifs aux principes generaux d'organisation des mises en concurrence en matiere d'etudes d'amenagement, d'urbanisme et de deplacement

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Articles connexes

enquete journaux officiels sur la dematerialisation

  • 04/09/2008
  • 17h14

    • Enquete sur la dematerialisation des marches publics, realisee par l'IFOP pour le compte de la direction des journaux officiels et du BOAMP. Resultats publies en septembre 2008

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Articles connexes

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  • 04/09/2008
  • 17h14

    • Enquete sur la dematerialisation des marches publics, realisee par l'IFOP pour le compte de la direction des journaux officiels et du BOAMP. Resultats publies en septembre 2008

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conseil de la concurrence, avis ndeg08-a-13 du 10 juillet 2008 relatif a une saisine du syndicat profe

  • 02/09/2008
  • 16h35

    • Dans son avis, le conseil de la concurrence enoncent plusieurs recommandations relatives des modalites d'intervention des collectivites locales dans le domaine de l'exploitation des salles de cinema. Le conseli souhaite ainsi garantir un concurrence...

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Articles connexes

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  • 02/09/2008
  • 16h35

    • Dans son avis, le conseil de la concurrence enoncent plusieurs recommandations relatives des modalites d'intervention des collectivites locales dans le domaine de l'exploitation des salles de cinema. Le conseli souhaite ainsi garantir un concurrence...

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annexe 1 circulaire sieg du 4 juillet 2008

  • 02/09/2008
  • 15h52

    • Annexe 1 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compensation nde service public aux entreprises chargees des SIEG.

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annexe 7 circulaire sieg du 4 juillet 2008

  • 02/09/2008
  • 15h42

    • Annexe 7 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compatibilite des compensations des aides d'Etat.

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annexe 6 circulaire sieg du 4 juillet 2008

  • 02/09/2008
  • 15h39

    • Annexe 6 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative au controle du respect de la reglementation en matiere de compensation.

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annexe 5 circulaire sieg du 4 juillet 2008

  • 02/09/2008
  • 15h35

    • Annexe 5 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compensation non qualifiable d'aide d'Etat

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