Decret ndeg 2008-1334 du 17 decembre 2008 modifiant diverses dispositions regissant les marches soumis au code des marches publics et aux decrets pris pour l'application de l'ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par...

La TA de Paris a rejete la requete en refere suspension, formee en parallele d'un recours TROPIC, au motif que la condition d'urgence n'etait pas remplie. Date de mise a jour : decembre 2008

Dans une decision du 18 mars 2008, la CAA de Nancy considere que >. Date de mise a jour : decembre 2008

Circulaire du Premier ministre du 3 decembre 2008 concernant l'exemplarite de l'Etat en matiere de developpement durable

Fiche d'aide a la preparation d'un marche de prestations d'infogerance realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation du document : decembre 2008.

La CAA de Bordeaux juge que le titulaire d'un marche reste responsable des accidents qui trouvent leur origine dans les travaux realises tant qu'il n'y a pas eu reception definitive par le maitre de l'ouvrage. Date de decembre 2008

cahier des clauses techniques particulieres pour l'amenagement d'une piste verte. Date de creation du document : 2008

Le TA juge qu'une personne publique, qui, par inadvertance, met en ligne sur sa plateforme de dematerialisation, les documents d'analyse des offres, commet une erreur qui si elle vicie la procedure ne lese pas l'entreprise requerante qui a ete la...

Cahier des clauses particulieres et acte d'engagement d'un marche de controle des installations electriques. Date de creation du document : 2007.

dans une ordonnance rendue le 15 octobre 2008, le TA de Lyon se prononce sur l'absence d'interet a agir en refere precontractuel des candidats qui se sont prives par leur propre faute de repondre a un appel d'offres. Date de mise a jur : novembre...