Sous-traitance : droit au paiement direct

Sous-traitance : droit au paiement direct

Travaux supplémentaires : le droit au paiement direct n’exempte pas le sous-traitant de ses devoirs

  • le 08/03/2022 à 06h02 par Rédaction
La commune de Rosny-sous-Bois conclut un marché de travaux pour la construction d’une école maternelle. Le lot n°4 "Charpente - Ossature bois isolation - Couverture étanchéité - Végétalisation des toitures" est attribué ... Lire

Paiement direct du sous-traitant et travaux supplémentaires

  • le 18/10/2021 à 07h01 par Rédaction
Pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant régulièrement agréé doit adresser en temps util... Lire

La sous-traitance en question(s)

Alain Ménéménis profite d’une récente décision du Conseil d’Etat pour s’intéresser au sujet de la sous-traitance et à ses nombreuses problématiques, qu’il s’agisse des modalités d’acceptation du sous-traitant, du paiement direct, ou des conditions...

Conseil d’Etat : fin de la transparence du maître d’ouvrage délégué dans les marchés publics ?

Un sous-traitant peut-il attaquer solidairement le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué pour recouvrer les sommes qui lui sont dues ? C’est, en substance, la question tranchée par le Conseil d’Etat à l’appui d’un référé provision. Sa...

  • 1
  • 2