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28801 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°510
- 05/09/14
- 13h 30
- Rédaction
Si vous voulez etre fashion-top moumoute-trop swag, la tendance actuelle, ce ne plus adopter la ligne aquabike+bagels bio+domfan hashtags, c'est choisir la ligne frondeur. Se payer un trip Louis II de Bourbon-Conde, rebelle en dentelles contre...
La résiliation d’un marché aux torts du titulaire
- 05/09/14
- 07h 48
Une commune conclut un marche pour l'execution duquel le titulaire doit disposer d'un parc de materiel. L'entreprise retenue a declare, lors de sa candidature, disposer de ce parc. Or, en cours d'execution, la personne publique s'apercoit que le...
Les achats des feux d’artifice de Saint-Nectaire font du pétard
- 05/09/14
- 07h 31
La CRC auvergnate a trouve la commune de Saint-Nectaire (800 habitants, Puy-de-Dome) un peu trop coulante en matiere d'achats de feux d'artifice puisque la collectivite a toujours choisi le meme prestataire entre 2003 et 2010, date a laquelle elle a...
Référé précontractuel : rattrapage pour la personne publique
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/14
- 07h 27
- Emmanuelle Maupin
Lorsque le moyen souleve par une entreprise a l'appui de son refere precontractuel est fonde, la personne publique peut encore sauver sa procedure, en recherchant dans la candidature ou l'offre une cause d'irregularite. Dans une ordonnance recente,...
Articles connexes
Le moins disant n’a plus la cote en Pologne
- 04/09/14
- 07h 55
Selon notre confrere Le Bulletin europeen du Moniteur (edition du 1er septembre), le Parlement polonais a vote cet ete une loi sur la commande publique qui devalorise le critere du prix le plus bas, lequel aurait contribue a la deconfiture de...
Jean-Pierre Sueur veut un vrai débat parlementaire sur la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/14
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Jean-Pierre Sueur persiste et signe. Il ne veut pas d'ordonnance sur les marches publics et les contrats de partenariat. C'est qu'il a tenu a reaffirmer a l'occasion du commentaire qu'il nous livre sur le rapport d'information sur les contrats de...
Fourniture d’énergies : comment bien recenser ses besoins ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/14
- 07h 24
- Thomas Rouveyran
La fin des tarifs reglementes de gaz et d'electricite dans le secteur public s'approche a grands pas. Pour preparer au mieux cette rentree et la mise en concurrence de cet achat particulier, la redaction vous propose une serie de trois articles sur...
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L’égalité femme/homme entre dans le droit de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/14
- 07h 00
- Rédaction
A compter du 1er decembre 2014, la meconnaissance des dispositions sur l'egalite hommes/femmes sera une cause d'exclusion de la commande publique. Pour etre pret le jour J, Marie-Helene Pachen-Lefevre et Maeva Guillerm, avocates a la SCP Seban et...
ta basse-terre, 18 juillet 2014, societe g2j.com
- 03/09/2014
- 15h01
Il est possible de prolonger le delai de validite des offres, sans fixer une nouvelle date limite, qu'avec l'accord de l'ensemble des candidats admis a presenter une offre et
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PPP conclu entre Icade et RFF pour la nouvelle gare TGV de Montpellier
- 03/09/14
- 08h 00
La societe fonciere Icade, filiale cotee de la Caisse des depots (CDC), va realiser la nouvelle gare TGV de Montpellier, dans le cadre d'un partenariat public prive (PPP), conclu avec Reseau Ferre de France (RFF). Le contrat de partenariat sera signe...
