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28800 Résultats de recherche
B. Dacosta : avec Tarn-et-Garonne, « le CE est allé au bout de ce qu’il avait initié en 2007 »
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Article réservé aux abonnés
- 03/07/14
- 08h 03
- Emmanuelle Maupin
> dans l'histoire du contentieux contractuel, le recours Tropic a dernierement laisse sa place au recours Tarn-et-Garonne. Rapporteur public de l'affaire, Bertrand Dacosta a explique, lors d'un colloque sur l'interet a agir, les raisons qui ont amene...
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Carton rouge aux centrales d'achats et de referencement du secteur de la sante. Sur les 19 centrales questionnees pour une enquete relative a leur implication dans le domaine du developpement durable, lancee par C2ds, le comite pour le developpement...
DAJ : décryptage de l’ordonnance « facturation électronique »
- 03/07/14
- 07h 29
Publiee au JO du 27 juin, l'ordonnance relative au developpement de la facturation electronique prevoit l'obligation pour les fournisseurs de dematerialiser les 95 millions de factures recues annuellement par les personnes publiques (Etat,...
Un guide européen en faveur de l’achat innovant
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La Commission europeenne a les yeux de Chimene pour l'achat public innovant ou PPI (public procurement of innovation). Elle a mandate l'association ICLEI (qui rassemble plusieurs collectivites locales) pour rediger un guide destine aux personnes...
Avenants plafonnés : une sorte de seuil de miniminis
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L'article 72 de la future directive sur les marches publics prevoit qu'un avenant pourra etre passe, sans conditions, lorsqu'il ne depasse pas 10 % de la valeur du marche initial pour les marches de services et de fournitures et 15 % pour les marches...
Marché à tranches : rappel sur le calcul des pénalités
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Article réservé aux abonnés
- 02/07/14
- 07h 33
- Emmanuelle Maupin
Pour les marches a tranches, lorsqu'un delai d'execution partiel est fixe, les penalites de retard ne s'appliquent qu'au montant de la tranche consideree. Rappelant les regles du jeu, le rapporteur public au Conseil d'Etat a propose de ne pas...
dc4
- 01/07/2014
- 12h01
Le formulaire DC4 est un modele de declaration de sous-traitance qui peut etre utilise par les candidats ou titulaires de marches publics ou d'accords-cadres pour presenter un sous-traitant. Version du 24/06/2014 tenant compte de l'entree en vigueur...
Baisse des dotations de l’Etat : les professionnels des Travaux Publics inquiets
- 01/07/14
- 11h 53
Les organisations syndicales de salaries et d'employeurs des travaux publics tirent la sonnette d'alarme. Dans un communique commun, elles s'inquietent de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivites locales evaluee a 12,5 milliards d'euros,...
ce, 1er juillet 2005, societe parisienne d'entreprise
- 01/07/2014
- 10h25
Pour le CE, "il resulte de ces stipulations [article 20.1 du CCAG travaux] que la cour n'a pas commis d'erreur de droit en se referant aux stipulations particulieres du contrat pour apprecier si les penalites de retard prevues par le cahier des...
