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28801 Résultats de recherche
caa lyon, 17 octobre 2013, ca saint-etienne metropole
- 23/06/2014
- 15h22
"Considerant qu'il resulte des dispositions de l'article 49 du cahier des clauses administratives generales travaux (ci apres CCAG travaux), dans sa redaction applicable au marche en cause, que le cocontractant de l'administration dont le marche a...
Articles connexes
caa marseille, 10 juillet 2013, societe cabrol construction metallique
- 23/06/2014
- 15h20
"Dans l'hypothese ou un decompte general est notifie a l'entreprise avant l'expiration du delai de trois mois prevu par l'article 50.31 du CCAG, l'intervention de ce decompte general rend sans objet la saisine du tribunal administratif ; que dans...
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Action Pro’Marchés en Languedoc Roussillon
- 23/06/14
- 15h 12
La CCI de region et les CCI du Languedoc-Roussillon organisent une session d'information pour les entreprises deboussolees par les marches publics le 30 juin apres-midi. Six ateliers techniques suivront entre le 2 et le 4 juillet sur la detection des...
ce, 8 aout 2008, societe bleu azur
- 23/06/2014
- 15h10
En vertu de l'article 50.31 du CCAG travaux, l'entrepreneur peut saisir le tribunal administratif si trois mois apres sa reclamation aucune decision ne lui a ete notifiee ou s'il n'accepte pas cette decision. La saisine prematuree du tribunal...
Articles connexes
Réserves : comment éviter les pièges du DGD
- 23/06/14
- 07h 34
Le decompte general est regi par les principes d'intangibilite et d'unicite. Ainsi, l'integralite des dettes et des creances nees de l'execution du marche doit etre recapitule dans le decompte, a defaut elles sont reputees eteintes. Pierre De Baecke,...
Transposition des directives : nouvelles précisions de la DAJ
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/14
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Cela se precise. Jean Maia, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a livre de nouvelles informations sur le calendrier de transposition des directives marches publics et la forme qu'elle prendra (document a telecharger). Une loi et un decret...
nouvelles directives "marches publics"
- 22/06/2014
- 14h40
Presentation, transposition des directives "marches publics" et elements de calendrier.
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La lettre d’achatpublic.info n°503
- 20/06/14
- 12h 00
- Rédaction
L'ouverture aux tiers du recours en contestation de la validite du contrat administratif est-elle source d'instabilite ? Voila un beau sujet qui pourrait occuper pendant plusieurs heures, sur leur table d'examen, les etudiants de Master en droit...
Naissance d'une nouvelle catégorie d’Epl : la SemOp
- 20/06/14
- 10h 30
La proposition de loi creant les Societes d'economie mixte a operation unique, les SemOp, a ete adoptee par le Senat le 18 juin. Ces societes anonymes pourront etre creees avec au moins un actionnaire prive operateur economique selectionne apres une...
Rennes et sa métropole veulent promouvoir la RSE
- 20/06/14
- 07h 40
La direction de la commande publique commune a la ville de Rennes et a sa metropole a decide de valoriser les entreprises engagees dans une demarche de responsabilite sociale des entreprises (RSE). Cette preoccupation a deja ete prise en compte...
