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28801 Résultats de recherche
Gardiennage : le Carcassonnais combine les articles 14 et 53
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Article réservé aux abonnés
- 10/07/12
- 04h 45
- Rédaction
La communaute d'agglomeration travaille actuellement sur un marche de prestations de gardiennage de son conservatoire en combinant les articles 14 et 53 du CMP. Le contrat va permettre l'embauche d'une personne en situation d'insertion. Le futur...
caa lyon, 5 janvier 2012, opac du rhone, 10ly01425
- 09/07/2012
- 14h42
Aux termes du I de l'article 59 du code des marches publics : Il ne peut y avoir de negociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de preciser ou de completer la teneur de leur offre. ; qu'a la seule exception du...
caa marseille, 4 juillet 2011, societe barbot-cm, 09ma00479
- 09/07/2012
- 13h55
La CAA estime que "faute d'avoir expose en detail les motifs de ses reclamations et d'avoir fourni les justifications necessaires, la lettre du 8 mars 2005 ne peut etre regardee comme un memoire de reclamation au sens des stipulations precitees du...
caa bordeaux, 23 mai 2011, sem 47, 10bx00318
- 09/07/2012
- 12h05
Annulation de la deliberation du 1er mars 1999 par laquelle le SMIDEM a confie l'amenagement et l'assistance a la cession des terrains de la zone d'amenagement concerte (ZAC) de Marmande Sud a la SEM 47, approuve la convention de concession et...
ce, 11 juillet 2011, sodemel, 320735
- 09/07/2012
- 12h04
Considerant que l'illegalite d'un acte administratif, qu'il soit ou non reglementaire, ne peut etre utilement invoquee a l'appui de conclusions dirigees contre une decision administrative que si cette derniere a ete prise pour son application ou s'il...
PPP éclairage public : 1er bilan positif à Contres
- 09/07/12
- 06h 33
La commune de Contres (Loir-et-Cher, 3500 habitants) a tout lieu d'etre satisfaite de son PPP eclairage public confie a ETDE (filiale de Bouygues) en 2008, lequel comprenait la maintenance, l'entretien et le renouvellement de pres de 1 200 points...
SNCF : un médiateur pour gérer les litiges avec les fournisseurs
- 09/07/12
- 05h 28
Un mediateur, nomme en interne, se charge de regler a l'amiable les litiges qui peuvent opposer les entreprises et en particulier les PME aux donneurs d'ordre de la SNCF dans le cadre des contrats signes. Afin de donner du poids a l'action de ce...
Que faut-il mettre dans une convention de mutualisation ?
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Article réservé aux abonnés
- 09/07/12
- 05h 03
- Rédaction
La mutualisation du service > est une pratique connue des acheteurs. Qu'il s'agisse de mise a disposition temporaire de personnels ou de fusion de service avec celui d'un EPCI, il est important que les parties s'engagent sur la base d'une convention....
Articles connexes
Une omission qui coûte chère
- 09/07/12
- 05h 02
Dans un arret rendu le 4 juillet 2012, le Conseil d'Etat a annule la convention de DSP conclu entre la communaute d'agglomeration Chartres metropole et la societe Veolia eau-compagnie generale des eaux pour le financement, la conception, la...
La lettre d'achatpublic.info n°417
- 06/07/12
- 10h 10
- Rédaction
