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28801 Résultats de recherche
Du côté de la CJUE, à nouveau
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Article réservé aux abonnés
- 05/07/12
- 04h 49
- Rédaction
Bis repetita. Alain Menemenis a de nouveau choisi de regarder a la loupe deux affaires passees devant la cour de justice de l'Union europeenne. Avec raison puisque la premiere concerne les conditions dans lesquelles est estimee la valeur du besoin...
Programme Phare : les hôpitaux partent à la pêche aux gains
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Article réservé aux abonnés
- 05/07/12
- 04h 44
- Rédaction
A l'image des operations menees dans les ministeres et chez les operateurs de l'Etat, les acheteurs ont, pendant trois mois, mene des etudes dans dix familles d'achat pour identifier des gains et les pratiques pour mieux acheter. Le resultat est...
Articles connexes
Corruption : « Il faut former les agents »
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Article réservé aux abonnés
- 05/07/12
- 04h 30
- Rédaction
On croit toujours que ca n'arrive qu'aux autres. Et pourtant, une fraude en marches publics est vite arrivee. Comment l'eviter ? Par la formation, l'information et la mise en place d'un controle au sein de l'entite publique, en particulier au stade...
Articles connexes
Pas de référé contractuel pour les accords-cadres mono-attributaires
- 04/07/12
- 11h 11
- Emmanuelle Maupin
Le titulaire d'un accord-cadre mono-attributaire a du souci a se faire. Le Conseil d'Etat vient de rendre une decision extremement severe sur le sujet. Il a estime que ces derniers ne pouvaient se prevaloir devant le juge du refere contractuel du...
Piscine éco-performante à Ernée
- 04/07/12
- 06h 19
Au printemps 2011, la communaute de communes d'Ernee (Mayenne) a choisi le cabinet d'architecture Coste pour revaloriser et agrandir sa piscine obsolete, construite il y a une quarantaine d'annees. L'equipement doit etre totalement remis aux normes...
Comparaison entre offres de base et variantes : petit rappel salutaire
- 04/07/12
- 05h 36
Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi, et Catherine Chanal, directrice de la commande publique a la communaute d'agglomeration Alpes Grenoble Metropole, ont fait un petit rappel sur la maniere de comparer les offres de base et les variantes...
Achat durable : l’Ecosse progresse
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Article réservé aux abonnés
- 04/07/12
- 04h 46
- Rédaction
Un recent sondage sur l'achat public durable en Ecosse montre que bon nombre de professionnels du secteur public connaissent ces questions, meme s'il reste, comme en France, beaucoup de chemin a parcourir. Le gouvernement local a annonce le depot...
Sortie de l’arrêté signature électronique
- 04/07/12
- 04h 42
L'arrete 15 juin 2012 relatif a la signature electronique dans les marches publics vient d'etre publie au JO. Ce texte qui abroge l'arrete du 28 aout 2006, entrera en vigueur au 1er octobre 2012. Pour aider les acheteurs et les operateurs...
ce, 29 juin 2012, societe signature, 357617
- 03/07/2012
- 16h34
arrete du 15 juin 2012 relatif a la signature electronique dans les marches publics
- 03/07/2012
- 15h22
Arrete du 15 juin 2012 relatif a la signature electronique dans les marches publics
