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28801 Résultats de recherche
caa douai, 19 avril 2012, hopital local de saint-valery-sur-somme, ndeg11da00142
- 27/04/2012
- 16h58
La cour administrative d'appel de Douai a rappele la regle selon laquelle >
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ta paris, 26 mars 2012, societe cheque dejeuner, 1204230
- 27/04/2012
- 15h51
Le TA estime que >.
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Decision du juge penal sanctionnant un maire pour ne pas avoir presente un avenant a un MAPA de travaux a l'assemblee deliberante. avril 2011
