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28801 Résultats de recherche
Smirgeomes ne s’applique pas au recours Tropic
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/12
- 05h 04
- Rédaction
La jurisprudence Smirgeomes ne s'applique pas au recours en contestation de la validite du contrat, ou recours Tropic, ouvert aux offres irregulieres, inappropriees ou inacceptables. L'avis que vient de rendre le Conseil d'Etat apporte aussi un...
Articles connexes
ce, 11 avril 2012, societe gouelle, 355446
- 13/04/2012
- 15h01
s'agissant du recours TROPIC, le CE prevcise que la qualite de concurrent evince est reconnue a tout requerant qui aurait eu interet a conclure le contrat, alors meme qu'il n'aurait pas presente sa candidature, qu'il n'aurait pas ete admis a...
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- Tarn-et-Garonne : pas d'effet rétroactif pour les concurrents évincés ?
La lettre d'achatpublic.info n°407
- 13/04/12
- 09h 53
- Rédaction
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Deux collectivités pour un même PPP
- 13/04/12
- 05h 59
C'est une premiere. Le Conseil general du Loiret et la mairie de Meung-sur-Loire se sont associees contractuellement pour signer un contrat de partenariat relatif a la realisation de deux colleges et d'une salle polyvalente. Eric Dolige, le...
Choisir un progiciel de paie
-
Article réservé aux abonnés
- 13/04/12
- 05h 39
- Rédaction
Selectionner un progiciel de paie, premiere brique du systeme d'information de gestion des ressources humaines (SIRH), n'est pas de tout repos. Doit-on preferer un dialogue competitif plutot que l'AOO ? Comment comparer les offres ? Faut-il...
Les pénalités de retard, ça se négocie
- 13/04/12
- 05h 07
Quand on parle de negociation, on pense procedure de passation. Mais il existe d'autres situations, notamment en cours d'execution, ou la negociation peut etre mise en oeuvre. Xavier Gandiol, responsable du pole externalisation au sein de la mission...
Bruneau : les marchés publics, c'est toujours aussi compliqué
-
Article réservé aux abonnés
- 13/04/12
- 04h 45
- Rédaction
Le secteur public represente 15% du chiffre d'affaire de JM Bruneau, societe bien connue et specialisee dans l'univers du bureau. L'entreprise, qui a l'habitude des marches publics, estime que les reformes du Code n'ont rien change : ce n'est pas...
ce, 11 avril 2012, ministre de la defense et des anciens combattants, 355564
- 12/04/2012
- 11h23
les references de prestations fournies par l'entreprise emanaient seulement de clients pour lesquels elle a effectue des travaux et n'etaient pas accompagnees d'attestation delivrees par un tiers independant, contrairement a ce qu'exigeait l'article...
Prestations d’avocats : la DAJ prépare une fiche
- 12/04/12
- 06h 47
La direction des affaires juridiques prepare une fiche pratique sur la passation des marches publics juridiques.
Marchés subséquents et contrôle de légalité
- 12/04/12
- 05h 52
Questionne par le depute Daniel Fidelin (UMP, Seine-Maritime) sur le controle des marches subsequents, le ministere de l'Interieur a repondu que le 4deg de l'article L. 2131-2 du code general des collectivites territoriales (CGCT) soumet a...