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28801 Résultats de recherche
Peu de candidats et offres similaires : attention danger
- 16/01/12
- 05h 57
Suite a un marche annule du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Caledonie pour passation irreguliere, un candidat a reclame une indemnisation pour son prejudice subi. En premiere instance comme en appel, il a obtenu gain de cause compte tenu...
Peu de candidats et offres similaires : attention danger
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Article réservé aux abonnés
- 16/01/12
- 05h 57
- Rédaction
Yann Simonnet rejoint le cabinet Matharan Pintat Raymundie
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- 16/01/12
- 03h 47
- Rédaction
SIEG : Bruxelles assouplit les règles d’encadrement des aides d’Etat
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Article réservé aux abonnés
- 16/01/12
- 03h 26
- Rédaction
Le 20 decembre dernier, la Commission europeenne a adopte de nouvelles regles sur les aides d'Etat pour les services d'interet economique general (SIEG). Quatre nouveaux textes allegent le systeme de controle de ces aides, plus proportionne a...
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La lettre d'achatpublic.info n°394
- 13/01/12
- 07h 51
- Rédaction
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La commission européenne confond phase de sélection et phase d’attribution
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Article réservé aux abonnés
- 13/01/12
- 04h 49
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Un député veut en savoir plus sur les marchés de la présidence française de l’Union
- 13/01/12
- 04h 47
Depute des Cotes d'Armor, Danielle Bousquet est une parlementaire opiniatre. En 2010, elle questionne le gouvernement suite a l'enquete de la Cour des comptes relative aux credits de la presidence francaise de l'Union europeenne, a la fois sur...
La jurisprudence Béziers précisée ?
- 13/01/12
- 03h 54
Deux contentieux examines en audience le 11 janvier pourraient pousser le Conseil d'Etat a preciser la jurisprudence Beziers de 28 decembre 2009. Dans les deux cas, le rapporteur public Bertrand Dacosta a propose de ne pas admettre les pourvois. La...
La jurisprudence Béziers précisée ?
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- 13/01/12
- 03h 54
- Rédaction
Pas de jurisprudence Perez 2 à l’horizon
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Article réservé aux abonnés
- 13/01/12
- 03h 45
- Rédaction
Il n'y aura probablement pas de jurisprudence Perez 2. L'avocat marseillais a en effet decide de ne pas attaquer le decret du 9 decembre 2011 qui remonte le seuil des petits achats a 15.000 euros. En revanche, convaincu que ce montant est contraire...
