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28801 Résultats de recherche
Eau : un décret sur la transmission du fichier des abonnés en fin de contrat
- 05/01/12
- 03h 50
Un decret determinant le contenu et les modalites de transmission du fichier des abonnes des services d'eau et d'assainissement en fin de contrat a ete publie au JO. Il precise le contenu de ce fichier, indispensable pour facturer l'eau, ainsi que...
Recrutement : le profil idéal de l’acheteur public (2)
-
Article réservé aux abonnés
- 05/01/12
- 03h 49
- Rédaction
Apres avoir sonde les chasseurs de tete sur le profil ideal de l'acheteur public (1), voici aujourd'hui le deuxieme volet de notre enquete. Cette fois, ce sont les DRH de collectivites qui s'expriment. Dans le secteur public local, les jeux sont bien...
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- 05/01/12
- 03h 49
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Quelle mise en concurrence pour les autorisations d’occupation domaniale
-
Article réservé aux abonnés
- 05/01/12
- 03h 40
- Rédaction
Franck Lepron, avocat associe au cabinet UGGC & associes, revient sur la publication des decrets du 22 novembre 2011 relatif aux dispositions reglementaires du code general de la propriete des personnes publiques (CG3P), et du 30 decembre 2011...
Une collectivité peut répondre à un marché public en dehors de son territoire
-
Article réservé aux abonnés
- 04/01/12
- 03h 45
- Rédaction
Une recente decision est venue confirmer qu'une collectivite a tout a fait le droit de repondre a un marche lance en dehors de son territoire et n'est pas obligee de se doter d'une regie, pour exploiter le service public industriel et commercial en...
Projet de directive : les délais revus à la baisse
- 04/01/12
- 03h 42
Le projet de directive sur la passation des marches publics (1) propose de raccourcir les delais de participation et de soumission des offres ont ete raccourcis afin d'accelerer les transactions. Pour les procedures ouvertes, le delai minimal de...
Projet de directive : les délais revus à la baisse
-
Article réservé aux abonnés
- 04/01/12
- 03h 42
- Rédaction
Articles connexes
BEA : un décret fixe les règles de passation
- 04/01/12
- 03h 36
Publie au JO du 31 decembre 2011, le decret du 30 decembre fixe les regles de passation des baux emphyteotiques administratifs, ou BEA. Pris en application de l'article L.1311-2 du CGCT, modifie par la LOPPSI 2, le decret est codifie aux articles R....
ce, 31 mai 2006, ordre des avocats de paris, 275531
- 03/01/2012
- 15h27
Le CE considere que "pour intervenir sur un marche, les personnes publcs doivent non seulement agris dans la limite de leurs competences, mais egalement jusitifier d'un interet public, lequel peut resulter de la carence de l'initiative privee".
caa bordeaux , 15 juillet 2008, societe merceron tp, ndeg 07bx00373
- 03/01/2012
- 15h20
La cour a justifie la competence du departement de Charente-Maritime pour exercer son activite de dragage dans le port de plaisance de Saint-Denis d'Oleron en raison de l'interdependance de l'entretien des ports de peche et des ports de plaisance...
