achatpublic.info - Accéder rapidement à tous les contenus

Le juge administratif doit-il homologuer une transaction ?

 17/04/24
 07h 01

Contentieux - Mediation -Transaction - Homologation - Office du juge - Par un contrat de delegation de service public conclu le 21 janvier 2011, la metropole Nice Cote d'Azur a confie a la societe VENAP la mise en place et l'exploitation d'un...

Marchés et financement de travaux : l’accélération de la SEM Breizh

 Article réservé aux abonnés
 17/04/24
 07h 00
 Hubert Heulot

Le principal operateur de la Region Bretagne n'en finit pas de se diversifier. Investissant dans la reindustrialisation, le tourisme et toujours dans l'immobilier, plus que jamais indispensable...

caa douai 2 avril 2024, societe aevia, 22da02675

 16/04/2024
 17h58

CAA Douai 2 avril 2024, societe AEVIA, 22DA02675

Télécharger 

caa lyon 21 mars 2023, societe smg 26, 22ly01798

 16/04/2024
 17h38

CAA Lyon 21 mars 2023, societe SMG 26, 22LY01798

Télécharger 

l'achat public de solutions innovantes - guide pratique daj- oecp avril 2024

 16/04/2024
 17h26

"La nouvelle edition du guide presente la demarche complete, de facon chronologique, pouvant accompagner l'achat de solutions innovantes, de la phase amont jusqu'au suivi de l'execution, car la culture de l'innovation doit s'integrer tout au long de...

Télécharger 

"Jeune entreprise innovante"… un critère insuffisant pour caractériser une solution innovante

 16/04/24
 17h 16

Direction des affaires juridiques (DAJ) - Guide - Achat innovant - C'est autour du guide de l'achat public "solution innovante", de faire l'objet d'une actualisation par la DAJ de Bercy (relire "Le nouveau Guide sur les prix de l'OECP...

Favoritisme : des éléments d’appréciation d’un sous-critère douteux

 16/04/24
 17h 00

Annulation - Critere d'attribution - element d'appreciation - Un acheteur public peut s'inspirer d'une solution technique afin d'exprimer ses attentes dans son cahier des charges. Mais il ne peut, ni faire un copier-coller dans la definition de...

caa nantes 5 avril 2024, commune de brest, 23nt00580

 16/04/2024
 12h31

CAA Nantes 5 avril 2024, commune de Brest, 23NT00580

Télécharger 

Les achats d’une collectivité publique doivent répondre à un besoin... un vrai !

 16/04/24
 12h 00

Achat - Mise en concurrence - Definition du besoin - Les achats d'une tondeuse a cheveux, d'une montre Apple Watch, d'ecouteurs AirPods, semblent de prime abord ne pas repondre a un besoin d'un pouvoir adjudicateur, pointe la Chambre regionale des...