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28801 Résultats de recherche
Allotissement : le TA de Paris déboute les fournituristes
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Article réservé aux abonnés
- 25/06/10
- 06h 41
- Rédaction
La fronde des fournituristes contre la massification des achats de l'Etat a tourne a leur desavantage. Neuf entreprises membres de la federation des equipements de bureau (FEB) ont perdu leur refere precontractuel contre l'accord-cadre lance par le...
Articles connexes
Allotissement : attention à la dimension géographique
- 25/06/10
- 05h 46
En audience du Conseil d'Etat, le rapporteur public Nicolas Boulouis a propose, le 14 juin 2010, de confirmer l'annulation d'une procedure de marche de gardiennage lancee par la region Reunion pour meconnaissance de l'article 10 du CMP. La cause ?...
ta paris 21juin2010 feb_1010548
- 24/06/2010
- 16h26
Refere precontractuel de neuf entreprises de fournitures de bureau contre l'accord-cadre du SAE pour la fourniture et la maintenance de solutions d'impression.Le juge valide l'allotissement du SAE au motif qu'il a repondu de maniere coherente et...
La lettre d'achatpublic.info n°322
- 24/06/10
- 12h 31
- Rédaction
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- Appels d’offres : il faut publier les critères et les sous-critères importants
- Pas de détail à apporter sur le prix des marchés à bons de commande
- Mise en œuvre du critère prix : les juges affinent la doctrine
- L’irrégularité n’entraîne pas toujours la nullité du contrat
Téléphonie : l’université de Versailles retient Exprimm’iT et Mitel
- 24/06/10
- 06h 06
L'universite de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ, 143 MEU de budget) a choisi Exprimm'iT (filiale ETDE/Bouygues) et Mitel, a l'issue d'un appel d'offres, pour le deploiement de son nouveau systeme de telephonie sur IP sur l'ensemble de ses...
L’irrégularité n’entraîne pas toujours la nullité du contrat
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- 24/06/10
- 05h 49
- Rédaction
Dans un jugement rendu debut juin, un tribunal administratif a considere que l'absence d'indication, dans la note explicative de synthese transmise aux elus en meme temps que la convocation au conseil municipal, quant au nom des attributaires et au...
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Pas de détail à apporter sur le prix des marchés à bons de commande
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Article réservé aux abonnés
- 24/06/10
- 05h 47
- Rédaction
Selon une decision du Conseil d'Etat, un pouvoir adjudicateur n'a pas a preciser le montant de chaque prestation demandee dans un marche a bons de commande avec montant minimum et maximum.
Pas de détail à apporter sur le prix des marchés à bons de commande
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- 24/06/10
- 05h 47
- Rédaction
Selon une decision du Conseil d'Etat, un pouvoir adjudicateur n'a pas a preciser le montant de chaque prestation demandee dans un marche a bons de commande avec montant minimum et maximum.
Les contrôleurs techniques agréés interdits de diagnostic incendie
- 24/06/10
- 05h 43
Par une decision rendue le 18 juin 2010 (1), le Conseil d'Etat a applique largement l'incompatibilite posee par le code de la construction (art. L111-25) entre la fonction de controleur technique et la participation a toute activite de conception,...
Les contrôleurs techniques agréés interdits de diagnostic incendie
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- 24/06/10
- 05h 43
- Rédaction
