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28801 Résultats de recherche
Ça l’affiche mal à Calvi !
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Article réservé aux abonnés
- 19/01/10
- 06h 30
- Rédaction
Selon un rapport de la chambre regionale des comptes de Corse, la commune de Calvi n'a pas ete exemplaire dans la passation de ces marches compris entre 4.000 et 10.000 euros, sur la periode 2004-2007. Parmi les griefs, la publication des marches par...
Articles connexes
Annulation pour non respect du cahier des charges ?
- 18/01/10
- 06h 43
Lors d'une audience du 6 janvier, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a propose au Conseil d'Etat d'annuler la procedure de passation d'un marche pour l'achat de hottes chimiques filtrantes par le lycee Saint-Louis a Paris pour non respect du...
Annulation pour non respect du cahier des charges ?
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- 18/01/10
- 06h 43
- Rédaction
André Nasset reprend la robe d’avocat
- 18/01/10
- 06h 35
Apres 12 annees passees au service de l'UCANSS (union des caisses nationales de securite sociale) en tant que responsable du pole d'expertise en droit des marches publics et du secretariat de la CCMOS (Commission Consultative des Marches des...
André Nasset reprend la robe d’avocat
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- 18/01/10
- 06h 35
- Rédaction
Le juge et les offres anormalement basses
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Article réservé aux abonnés
- 18/01/10
- 06h 19
- Rédaction
Par trois ordonnances rendues en 2009, le juge du refere precontractuel est venu preciser le controle que peut operer le juge sur la mise en oeuvre de la procedure de l'article 55 du CMP et sur la qualification faite par la commission d'appel...
La lettre d'achatpublic.info n° 299
- 15/01/10
- 10h 33
- Rédaction
Articles connexes
Contrats publics : il n’y a pas que les marchés
- 15/01/10
- 07h 41
Tous les contrats publics ne sont pas des marches publics. La Direction des affaires juridiques du MINEFE vient de mettre en ligne une fiche explicative qui fait le point sur les > (1). Le document enonce les criteres qui conduisent a distinguer le...
Un référentiel sur les achats responsables
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- 15/01/10
- 06h 30
- Rédaction
Le MBA
Bérangère Dupuichaumet, nouvelle responsable marchés publics à la CC Aygues Ouvèze en Provence
- 15/01/10
- 06h 07
Berangere Dupuichaumet, 28 ans, a ete recrutee, l'ete dernier, comme responsable marches publics a la communaute de communes Aygues Ouveze en Provence (7 communes, 17 500 habitants). Dans le cadre de ses missions, elle prend en charge les marches...
