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26914 Résultats de recherche
Demande de communication des cahiers des charges : date limite facultative
- 03/09/08
- 08h 28
La mention, dans un avis de publicite conforme au reglement europeen du 7 septembre 2005, d'une date limite pour la presentation des demandes de communication du cahier des charges et des documents complementaires est facultative. Le Conseil d'Etat,...
Pour le conseil régional de Lorraine, les accords-cadres, « c’est magique »
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Article réservé aux abonnés
- 03/09/08
- 05h 38
- Rédaction
Un an apres la mise en oeuvre d'accords-cadres, pour la maintenance et l'entretien de son patrimoine immobilier, le conseil regional de Lorraine se rejouit de cet outil qui lui apporte reactivite, efficacite et souplesse.
Le cabinet Passerieux devient Passerieux Thin Associés
- 03/09/08
- 05h 04
Le 1er septembre 2008 marque une etape importante dans la vie du cabinet Passerieux. Cree en 2005, le cabinet devient "Passerieux Thin Associes", marquant l'accession au rang d'associe de l'ancien collaborateur de Regis Passerieux : Maitre Bertrand...
Le cabinet Passerieux devient Passerieux Thin Associés
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/08
- 05h 04
- Rédaction
conseil de la concurrence, avis ndeg08-a-13 du 10 juillet 2008 relatif a une saisine du syndicat profe
- 02/09/2008
- 16h35
Dans son avis, le conseil de la concurrence enoncent plusieurs recommandations relatives des modalites d'intervention des collectivites locales dans le domaine de l'exploitation des salles de cinema. Le conseli souhaite ainsi garantir un concurrence...
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annexe 1 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h52
Annexe 1 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compensation nde service public aux entreprises chargees des SIEG.
annexe 7 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h42
Annexe 7 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compatibilite des compensations des aides d'Etat.
annexe 6 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h39
Annexe 6 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative au controle du respect de la reglementation en matiere de compensation.
Entretien avec Catherine Bergeal
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/08
- 15h 37
- Rédaction