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27032 Résultats de recherche
DSP : Favoriser un candidat n’entacherait pas toujours la procédure
- 01/10/08
- 05h 52
C'est en substance ce qu'a recemment conclu le commissaire du gouvernement devant le Conseil d'Etat la semaine derniere. Les faits ? Au moment du renouvellement de la delegation par affermage du service public de production, de traitement, de...
Retour au Palais-Royal
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Article réservé aux abonnés
- 01/10/08
- 05h 43
- Rédaction
Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis a choisi de s'attarder sur une decision des sages du Palais-Royal qui a fait couler beaucoup d'encre cet ete : l'arret ville de Paris, concernant l'avenant des Velib'.
Niveaux de capacité : fin de l’insécurité juridique
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Article réservé aux abonnés
- 01/10/08
- 05h 43
- Rédaction
Jean Coronat, avocat au barreau de Toulouse, revient sur l'arret du Conseil d'Etat qui a mis fin aux divergences de jurisprudence en matiere de niveaux minimaux de capacites. Dans sa decision du 8 aout 2008, la haute juridiction affirme que le...
MAPA : que faire quand une offre dépasse les seuils ?
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Article réservé aux abonnés
- 01/10/08
- 05h 26
- Rédaction
Que peut faire une personne publique qui, dans le cadre d'une procedure adaptee, se retrouve avec une offre qui depasse le seuil des procedures formalisees ? Rejeter l'offre, declarer sans suite le marche, negocier pour faire passer l'offre en...
Nouveau catalogue Camif collectivités
- 30/09/08
- 08h 06
Le catalogue general Camif collectivites du 2e semestre 2008 est sorti. Decline en trois versions (ecoles, collectivites locales et acteurs de l'education, etablissements pour personnes agees), il propose 16 pages supplementaires dans le domaine du...
Les panneaux de la BNF devant le Conseil d’Etat
- 30/09/08
- 07h 56
Lors d'une audience du Conseil d'Etat, du 12 septembre, le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, a propose d'accepter le pourvoi en cassation de la Bibliotheque nationale de France a propos du litige qui l'oppose aux concepteurs du site...
Accès aux marchés publics : l’industrie européenne demande la réciprocité
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- 30/09/08
- 05h 50
- Rédaction
Le Parlement europeen a evoque la question de l'acces des entreprises europeennes aux marches publics des pays tiers, lors d'une audition publique organisee par sa commission du commerce international debut septembre a Bruxelles. L'industrie plaide...
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ce,8 aout 2008, region bourgogne, ndeg307143
- 29/09/2008
- 14h48
Par cette decision, le Conseil d'Etat met fin aux divergences de jurisprudence et laisse libre choix aux pouvoirs adjudicateurs de preciser ou non des exigences minimales en matiere de capacites professionnelles, techniques et financieres demandees...
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- Jusqu’où aller dans l’origine des produits et services?
Les États membres favorables à la stratégie européenne sur les achats éco-responsables
- 29/09/08
- 07h 53
Les ministres europeens charges de la Competitivite ont avalise, jeudi 25 septembre, la strategie europeenne visant a stimuler l'essor des marches publics , a travers notamment la definition de criteres environnementaux communautaires (1) pour dix...