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26914 Résultats de recherche
annexe 5 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h35
Annexe 5 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compensation non qualifiable d'aide d'Etat
Niveaux minimaux de capacités : le Conseil d’Etat clôt le débat !
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Article réservé aux abonnés
- 02/09/08
- 15h 35
- Rédaction
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annexe 4 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h33
Annexe 4 de la circulaire du 4 juillet sur les SIEG relative au calcul des compensations
annexe 3 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h31
Annexe 3 de la circulaire sur les SIEG du 4 juillet 2008 relative au mandat
annexe 2 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h24
tableau sur les compensations des services d'interet economique general
Liberté des acheteurs publics dans le choix du JAL
- 02/09/08
- 08h 00
Le journal d'annonces legales vise a l'article 40 du code des marches publics est-il celui du lieu ou s'exerce le controle de la legalite du marche ou le lieu d'execution du marche ? En reponse a la question posee par le senateur UMP Jean-Claude...
15 septembre 2008 : entrée en vigueur du nouveau CPV
- 02/09/08
- 05h 41
Le nouveau vocabulaire commun pour les marches publics (CPV), etabli par le reglement de la commission europeenne du 28 novembre 2007, va entrer en vigueur le 15 septembre 2008. Des cette date, les avis de publicite communautaires et nationaux...
Niveaux minimaux de capacités : le Conseil d’Etat clôt le débat
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Article réservé aux abonnés
- 02/09/08
- 05h 12
- Rédaction
Dans trois arrets rendus en aout, la haute juridiction administrative apporte des precisions sur la maniere de remplir les avis de publicite : elle laisse libre choix aux pouvoirs adjudicateurs de preciser ou non des exigences minimales en matiere de...
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Les clauses de révision de prix : un moyen d’anticiper la hausse du coût des matières premières
- 01/09/08
- 08h 04
La hausse du prix des matieres premieres et de l'energie a des repercussions importantes sur les marches publics de travaux. Pour attirer l'attention des maitres d'ouvrages sur le sujet, le MINEFE vient de publier sur son site internet une fiche...
L’absence de pouvoir de décision ne crée pas une immunité pénale pour l’acheteur public
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- 01/09/08
- 05h 59
- Rédaction
Maitre Virginie Delannoy, avocat au Cabinet KGA, revient sur une decision rendue par l'Assemblee pleniere de la Cour de Cassation, relative a la qualite de l'auteur du delit de prise illegale d'interets.